3614
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
3614
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 30.11.2021
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 04.10.2021
- Date d'évacuation
- 30.11.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 04.10.2021 | Déposé(e) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 04.10.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (07.10.2021) |
Conférence des Présidents |
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| 07.10.2021 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 30.11.2021 |
Vidé(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |
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| 30.11.2021 | Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat |
Séance publique N°
15
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