3442

Débat de consultation Évacué(e)

Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Show more

A propos du dossier

Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Document de dépôt
3442 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 12.05.2021
Informations
Type
Débat de consultation
Author
Conférence des Présidents
Date of submission
19.02.2021
Date d'évacuation
12.05.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.02.2021 Déposé(e) Taina Bofferding
Document de dépôt
19.02.2021 Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (04.03.2021) Conférence des Présidents
12.05.2021 Vidé(e) en séance publique n°53 Chambre des Députés
12.05.2021 Refonte de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
Séance publique N° 53
Point N° 3

Engendrements liés au dossier

  1. May 2021
    3525 Motion
    Adopté(e)

    Réforme de la loi communale

    Dan Biancalana · 12.05.2021
    Voir le dossier