3253
Débat d'orientation
Évacué(e)
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
A propos du dossier
Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
Document de dépôt
3253
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.11.2020
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 09.09.2020
- Date d'évacuation
- 18.11.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.09.2020 | Déposé(e) | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 09.09.2020 | Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (17.9.2020) | Conférence des Présidents |
|
| 18.11.2020 | Vidé(e) en séance publique n°12 | Chambre des Députés |
|