2961
Débat d'orientation
Évacué(e)
Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)
A propos du dossier
Avant-projet du 3ème Plan national pour un développement durable (PNDD)
Document de dépôt
2961
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2019
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Conférence des Présidents
- Date of submission
- 06.06.2019
- Date d'évacuation
- 10.07.2019
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 06.06.2019 | Déposé(e) | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
| 06.06.2019 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (13.06.2019) | Conférence des Présidents |
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| 09.07.2019 | Passage en séance publique n°32 |
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| 10.07.2019 | Vidé(e) en séance publique n°33 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
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July 2019