2225
Débat d'orientation
Évacué(e)
Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010
A propos du dossier
Rapport relatif à l'application de la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie, portant sur les années 2009 et 2010
Document de dépôt
2225
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 02.02.2012
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Author
- Conférence des Présidents
- Date of submission
- 01.12.2011
- Date d'évacuation
- 02.02.2012
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.12.2011 | Déposé(e) | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
| 01.12.2011 | Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (06.12.2011) | Conférence des Présidents |
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| 02.02.2012 | Vidé(e) en séance publique n°17 | Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
February 2012