Agenda
Semaine 17 - April 2026
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Monday 20th, April 2026
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11:30 / 20.04.202611:3020.04.2026
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport de mission de l'Inspection générale des finances relatif à la revue organisationnelle et financière de l'Office national de l'accueil (demande de la sensibilité politique déi gréng du 13 janvier 2026)
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Divers
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14:00 / 20.04.202614:0020.04.2026
Commission de l'Exécution budgétaire
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Musée des Sports: Suivi et examen de la documentation transmise par le Gouvernement
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Divers
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Tuesday 21st, April 2026
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08:30 / 21.04.202608:3021.04.2026
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 3 février 2026 – FIN, EXBU23 - Réunion - 03/02/2026
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Évolution budgétaire au 31 mars 2026
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08:30 / 21.04.202608:3021.04.2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Plan d'action pour l'inclusion scolaire dans l'enseignement fondamental – Continuation de l'échange de vues
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Motion n°4756 : Motion de Mme Francine Closener relative à la violence dans l'enseignement formel et informel
- Echange de vues
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Préparation de la réunion de suivi du "Zuch vun der Demokratie"
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Divers
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14:00 / 21.04.202614:0021.04.2026
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 mars 2026 – SCAE, MECOM, ESRD - Réunion - 10/03/2026
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Docpa n°8636 : Projet de loi concernant l’aide financière de l’État pour études supérieures
- Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 12 décembre 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 18 décembre 2025
- Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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15:30 / 21.04.202615:3021.04.2026
Commission des Médias et des Communications
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8625 : Projet de loi sur les médias et portant organisation de l’Autorité luxembourgeoise indépendante des médias et portant mise en œuvre du : 1° Règlement (UE) 2024/1083 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE (règlement européen sur la liberté des médias) ; et du 2° Règlement (UE) 2024/900 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique ; et portant modification de : 1° la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; et 2° la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; et 3° la loi du 27 août 2013 modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques en vue de la création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État et 2) la loi du 20 avril 2009 relative à l’accès aux représentations cinématographiques publiques
- Échange de vues avec le Conseil de Presse
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Divers
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Wednesday 22nd, April 2026
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10:00 / 22.04.202610:0022.04.2026
Commission du Règlement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
- Continuation des travaux
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11:30 / 22.04.202611:3022.04.2026
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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Thursday 23rd, April 2026
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11:30 / 23.04.202611:3023.04.2026
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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15:30 / 23.04.202615:3023.04.2026
Commission de la Fonction publique
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8622 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Docpa n°8623 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; et 6° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d’un compte épargne-temps dans la Fonction publique
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
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Divers
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17:00 / 23.04.202617:0023.04.2026
Commission des Affaires intérieures
Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation du rapport d'activités 2025 de la Police grand-ducale
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Divers
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Friday 24th, April 2026
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14:00 / 24.04.202614:0024.04.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8705 : Projet de loi portant : 1° transposition partielle de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; 2° modification de : a) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier ; b) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; c) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- Échange de vues avec le Procureur général d’État et le Directeur général de la CSSF
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Divers
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