Agenda
Semaine 01 - January 2026
Filter events
Sunday 04th, January 2026
Monday 05th, January 2026
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08:30 / 05.01.202608:3005.01.2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur le Conseil Affaires étrangères (15.12.25) et sur le Conseil Affaires générales (16.12.2025)
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Information par le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur l'état des dossiers de politique étrangère et européenne au début de l'année 2026
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Docpaeuro n°COM(2025)3501 : Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures d’urgence remédiant aux graves difficultés économiques causées par les actions de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine
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Docpaeuro n°COM(2025)3502 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le prêt de réparation en faveur de l’Ukraine et modifiant le règlement (UE) 2024/792 du Parlement européen et du Conseil du 29 février 2024 établissant la facilité pour l’Ukraine
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Approbation projet(s) de PV
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Docpa n°8612 : Projet de loi portant approbation de l’Accord de siège entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg, le 2 juillet 2025
- Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur
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Docpa n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023
- Présentation du projet de loi Examen de l’avis du Conseil d’État Examen de l'avis de la Chambre de Commerce Nomination d’un rapporteur
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Divers
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14:00 / 05.01.202614:0005.01.2026
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Examen du programme de travail de la Commission européenne pour 2026
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Tuesday 06th, January 2026
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08:30 / 06.01.202608:3006.01.2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2025
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Docpa n°8613 : Projet de loi portant approbation de l’Accord, fait à Sarrebruck et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l’article 3 de l’Accord modifié entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
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Docpa n°8614 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Merzig et Luxembourg, le 28 avril 2025, modifiant l'article 3 du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs
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Docpa n°7994 : Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles et portant modification : 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 5° de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État ; 7° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 8° de la loi du 1er août 2019 concernant l’Institut étatique d’aide à l’enfance et à la jeunesse ; 9° de la loi du 20 juillet 2023 relative à l’obligation scolaire
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Continuation des travaux
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Divers
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08:30 / 06.01.202608:3006.01.2026
Commission des Finances
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Projet de loi portant mise en œuvre de la classe d’impôt unique et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi d’adaptation fiscale modifiée du 16 octobre 1934 (« Steueranpassungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi (le dépôt du projet de loi est prévu le jour même)
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Wednesday 07th, January 2026
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15:30 / 07.01.202615:3007.01.2026
Commission de la Défense
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 1er octobre et du 26 novembre 2025
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Docpa n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Docpa n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et discussion des amendements du groupe politique LSAP
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