Agenda

Semaine 09 - February 2023

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Monday 27th, February 2023

Tuesday 28th, February 2023

  • 09:00  /  28.02.2023
    09:00
    28.02.2023

    Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Aperçu des réunions conjointes de l'AP-OTAN à Bruxelles

    2. Préparatifs Session de printemps à Luxembourg

  • 09:00  /  28.02.2023
    09:00
    28.02.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022 et des réunions jointes du 21 septembre 2022 (pétition publique 2301), du 3 octobre 2022 (pétition publique 2232) et du 17 octobre 2022 (pétition publique 2193)

    2. Docpa n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    3. Motion de M. Marc Goergen relative à l’inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance (7 juillet 2022)

    4. Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la création d’une maison de naissance (7 juillet 2022)

    5. Divers

  • 17:00  /  28.02.2023
    17:00
    28.02.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement

    a lieu par visioconférence

    1. Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'Ombudsman et au Conseil de la justice - Présentation et examen de la proposition de modification

    2. Courrier du groupe CSV du 8 février 2023 sur le rôle de la présidence - Examen du courrier

    3. Docpa n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen et adoption d'un projet de rapport

Wednesday 01st, March 2023

  • 09:00  /  01.03.2023
    09:00
    01.03.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8032 : Projet de loi complétant le Code pénal par l'introduction d'une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d'un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l'article 454 du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Avant-projet de loi sous la responsabilité des Ministres - Présentation et examen des articles - Echange de vues

    3. Avant-projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577 /JAi du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation; 3° modification du Code de procédure pénale; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile; et 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués - Présentation et examen des articles - Echange de vues

    4. Divers

  • 10:30  /  01.03.2023
    10:30
    01.03.2023

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2023  

    2. Examen de 12 demandes de pétition publique et de 3 demandes de pétition ordinaire non traitées lors de la réunion du 22 février 2023        

    3. Examen de 16 nouvelles demandes de pétition publique et de 4 pétitions reformulées (il n'y a pas de nouvelles demandes de pétition ordinaire)      

    4. Addendum (= suivi des pétitions en cours d'instruction) non traité lors de la réunion du 22 février 2023

    5. Entrevue avec Mme Claudia Monti, Médiatrice, au sujet de la résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) : La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.

    6. Divers

  • 15:30  /  01.03.2023
    15:30
    01.03.2023

    Commission de la Fonction publique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°8138 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

    2. Divers

Thursday 02nd, March 2023

  • 09:00  /  02.03.2023
    09:00
    02.03.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  02.03.2023
    09:00
    02.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er, 6 et 16 décembre 2022

    2. Rapport sur les travaux de maintenance et d'entretien au niveau du tunnel "Schieburg"

    3. Docpa n°8058 : Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Divers

  • 09:00  /  02.03.2023
    09:00
    02.03.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2023

    2. Docpa n°8137 : Projet de loi portant modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  02.03.2023
    10:30
    02.03.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 février 2023

    2. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral à l'occasion des relations de travail

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7902 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 février 2007 1. concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations); 2. portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

      • - Examen et approbation d'un projet d'avis à l'adresse de la Conférence des Présidents, portant assentiment de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale au projet de règlement grand-ducal sous rubrique

    4. Divers

  • 10:30  /  02.03.2023
    10:30
    02.03.2023

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Assises du Logement du 22 février 2023 - Continuation des échanges de vues

    2. Divers

  • 13:30  /  02.03.2023
    13:30
    02.03.2023

    Commission des Pétitions

    a lieu par visioconférence

    1. Examen de demandes de pétition publique et ordinaire non traitées ainsi que de textes reformulés non traités

    2. Addendum (= suivi des pétitions en cours d'instruction) non traité

    3. Divers

Friday 03rd, March 2023

Saturday 04th, March 2023

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Sunday 05th, March 2023

No event planned
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