Agenda
Semaine 38 - September 2022
Filter events
Monday 19th, September 2022
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09:00 / 19.09.202209:0019.09.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 mars, 17 juin, 27 juin, 4 juillet et 11 juillet 2022
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Présentation de l'avant-projet de règlement grand-ducal concernant le renouvellement de la participation du Luxembourg à la mission d’observation menée par l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
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Docpa n°7957 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l'hébergement de données et de systèmes d'information, fait à Luxembourg, le 15 juillet 2021
- - Présentation du projet de loi - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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11:00 / 19.09.202211:0019.09.2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 13 et 20 juin 2022
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Docpa n°8055 : Projet de loi portant : 1° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; c) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°8021 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Rwanda for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention tax evasion and avoidance", fait à Luxembourg, le 29 septembre 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°8023 : Projet de loi portant approbation de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Ghana for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance" et du Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 13 décembre 2021
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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12:00 / 19.09.202212:0019.09.2022
Bureau
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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15:30 / 19.09.202215:3019.09.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 8 juillet 2022 et de la réunion jointe du 19 juillet 2022 (ECEAT + ECOPC)
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Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l'édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; 6° le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; 7° l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; 8° l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; 9° le décret du 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; 10° le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale ; 11° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; 12° l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843 concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; 13° la loi forestière du 14 novembre 1849 sur le régime forestier ; 14° la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; 15° la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; 16° la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; 17° la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; 18° la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts « classés CEE » ; et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux
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Échange de vues avec Madame la Ministre de l'Environnement (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 30 août 2022)
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Divers
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Tuesday 20th, September 2022
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09:00 / 20.09.202209:0020.09.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation parlementaire de la République du Congo
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09:30 / 20.09.202209:3020.09.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Décision relative à l'accord de collaboration avec l'Institut Max Planck Luxembourg
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Docpa n°7941 : Projet de loi portant approbation du Traité sur la reconnaissance automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, fait à Bruxelles, le 14 septembre 2021
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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11:00 / 20.09.202211:0020.09.2022
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec le groupe d'amitié parlementaire Chambre des Communes/Chambre des Lords (All-Party Parliamentary Group Luxembourg) sous la conduite de l'honorable Damien MOORE, Président
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14:30 / 20.09.202214:3020.09.2022
Commission de la Justice · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et abrogation de l'article 40, alinéa 1er, point 2) de la loi modifiée du 7 juin 1980 sur l'organisation judiciaire
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi et examen des articles - Echange de vues
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Divers
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Wednesday 21st, September 2022
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09:00 / 21.09.202209:0021.09.2022
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 29 juin 2022 ainsi que des 6 et 20 juillet 2022
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Docpa n°7323A : Projet de loi portant organisation du Conseil national de la justice et modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements - Continuation des travaux
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Divers
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09:00 / 21.09.202209:0021.09.2022
Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions
Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public sur la pétition publique 2301 : Pour une maternité et une pédiatrie d'urgence ouverte 24h/24h au Nord du Luxembourg
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Conclusions des commissions
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14:00 / 21.09.202214:0021.09.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Commission du Logement
Visite Maison Printz et Richard - Salle 3-
Echange de vues avec une délégation de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l'Europe
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15:30 / 21.09.202215:3021.09.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Mise en œuvre de l'Agenda 2030
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Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire : Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 3 juin 2022 (ECEAT + AIEFH)
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Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux
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Vers 16h45 : Contrat entre l'État et le Groupement énergie et mobilité qui régule les prix pétroliers au Luxembourg (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 15 septembre 2022) - Échange de vues
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Divers
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Thursday 22nd, September 2022
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09:00 / 22.09.202209:0022.09.2022
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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09:00 / 22.09.202209:0022.09.2022
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Présentation du rapport annuel 2021 de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher
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10:30 / 22.09.202210:3022.09.2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Remboursement des psychothérapies (demande de la sensibilité politique Piraten) - Informations de la part du Ministre de la Sécurité sociale
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Hearing en vue d’un débat d’orientation avec rapport sur la situation des travailleurs handicapés (demande du groupe politique CSV ainsi que des sensibilités politiques Piraten et déi Lénk) : - Echange de vues avec M. Marc De Geest, directeur d’Autisme Luxembourg a.s.b.l.
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Divers
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15:30 / 22.09.202215:3022.09.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 juillet 2022
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Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Présentation du projet de loi
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Réunion informelle « Agriculture et pêche » du 14-16 septembre 2022 - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Divers
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Friday 23rd, September 2022
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14:00 / 23.09.202214:0023.09.2022
Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Débat public sur la pétition publique 2309 : Remboursement des factures des psychologues
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Conclusion des commissions
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