Sunday 08th, May 2022

Monday 09th, May 2022

Tuesday 10th, May 2022

• 08:00  /  10.05.2022

  08:00

  10.05.2022

  Commission de la Santé et des Sports

  Annulée a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 09:00  /  10.05.2022

  09:00

  10.05.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  Locaux du Conseil d'État 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l'édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; 6° le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; 7° l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; 8° l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; 9° le décret du 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; 10° le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale ; 11° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; 12° l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843 concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; 13° la loi forestière du 14 novembre 1849 sur le régime forestier ; 14° la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; 15° la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; 16° la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; 17° la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; 18° la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts « classés CEE » ; et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

     • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Échange de vues
• 14:00  /  10.05.2022

  14:00

  10.05.2022

  Commission spéciale "Tripartite"

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19, 20, 21 et 28 avril 2022

  2. Docpa n°7998 : Projet de loi instaurant un régime d'aides dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2021-2030

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°7999 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides sous forme de garanties en faveur de l'économie luxembourgeoise à la suite de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi
  4. Docpa n°8000 : Projet de loi portant transposition de certaines mesures prévues par l'« Accord entre le Gouvernement et l'Union des Entreprises luxembourgeoises et les organisations syndicales LCGB et CGFP » du 31 mars 2022 et modifiant : 1° l'article 3, paragraphe 7, de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° le titre I de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° le Code de la sécurité sociale ; 4° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 5° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 6° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale ; et 7° la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures

     • - Désignation d'un Rapporteur - Continuation des travaux
  5. Divers

Wednesday 11th, May 2022

• 09:00  /  11.05.2022

  09:00

  11.05.2022

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes des 24 juin, 28 octobre, 9 décembre 2021 et 29 mars 2022 ainsi que des réunions de la Commission de la Justice des 12, 19 et 26 janvier, 2 et 23 février, 16 mars et des 20 et 27 avril 2022

  2. Docpa n°7987 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

     • - Désignation d'un rapporteur - Adoption d'une série d'amendements parlementaires - Continuation des travaux
  3. Docpa n°7759 : Projet de loi modifiant le Code de procédure pénale aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen

     • - Rapporteur : Madame Stéphanie Empain - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  4. Docpa n°7913 : Projet de loi modifiant l'article 33 de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de l'article unique - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  5. Divers

• 11:00  /  11.05.2022

  11:00

  11.05.2022

  Commission de la Justice · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Echange de vue avec une délégation parlementaire égyptienne

• 14:00  /  11.05.2022

  14:00

  11.05.2022

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Echange de vues au sujet de la gratuité de l’accueil et des repas pour les élèves de l’enseignement fondamental (demande du groupe politique CSV du 20 octobre 2021)

  2. Les points 2 à 4 concernent uniquement la Commission de l’Education nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : - Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars, des 19 et 20 avril 2022 ainsi que des réunions jointes du 4 février, du 29 mars et du 1 avril 2022

  3. Docpa n°7986 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  4. Divers

• 15:30  /  11.05.2022

  15:30

  11.05.2022

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 22 avril 2022

  2. Discussion de la deuxième et troisième partie du rapport sur le climat du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (demande du groupe parlementaire CSV du 2 mars 2022)

  3. Présentation du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE)

  4. Divers

Thursday 12th, May 2022

• 09:00  /  12.05.2022

  09:00

  12.05.2022

  Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission de la Justice

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Docpa n°6539B : Projet de loi portant création de la procédure de dissolution administrative sans liquidation et modifiant : 1° le Code de commerce ; 2° le Nouveau Code de procédure civile ; 3° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 4° la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 5° la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Continuation des travaux - Examen d'une série d'amendements
• 10:30  /  12.05.2022

  10:30

  12.05.2022

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Docpa n°8004 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant 1°dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l'état de crise lié au Covid-19 ; 2° modification du Code du travail (prolongation de la dérogation au cumul des préretraites et des revenus issus d’une activité liée à la lutte contre la pandémie)

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État (10 mai 2022)
  2. Divers

• 12:00  /  12.05.2022

  12:00

  12.05.2022

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7939 : Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  2. Plan national de mobilité – 2035 – Échange de vues

  3. Divers

Friday 13th, May 2022

• 08:00  /  13.05.2022

  08:00

  13.05.2022

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Docpa n°7832 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï, le 30 juin 2019

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7942 : Projet de loi portant approbation de l'amendement à l'article 8 visant à insérer un nouvel article 8-2-e)-xix) relatif au fait d'affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l'envoi des secours, adopté le 6 décembre 2019 par l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, lors de sa 9ème séance plénière

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7953 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles, le 5 mai 2020

     • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 28 mars 2022, 4 avril 2022, 12 avril 2022 et 2 mai 2022

  5. Divers

• 08:30  /  13.05.2022

  08:30

  13.05.2022

  Conférence des Présidents

  nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 10:30  /  13.05.2022

  10:30

  13.05.2022

  Commission des Finances et du Budget

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  Meeting program Close

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 février 2022, du 21 mars 2022 et du 3 mai 2022

  2. Docpa n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes

Saturday 14th, May 2022