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Semaine 15 - April 2022

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Sunday 17th, April 2022

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Monday 18th, April 2022

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Tuesday 19th, April 2022

Wednesday 20th, April 2022

  • 08:30  /  20.04.2022
    08:30
    20.04.2022

    Commission de la Justice

    nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 23 mars 2022.

    2. Docpa n°7691 : Projet de loi portant modification 1° du Code de procédure pénale 2° du Nouveau Code de procédure civile 3° de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes 4° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat 5° de la loi modifiée du 20 avril 1977 sur les jeux de hasard et les paris sportifs 6° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire 7° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif 8° de la loi du 30 décembre 1981 portant indemnisation en cas de détention préventive inopérante 9° de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions 10° de la loi modifiée du 2 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse 11° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice 12° de la loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant 13° de la loi du 6 mai 1999 relative à la médiation pénale et portant modification de différentes dispositions a) de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, b) du code des assurances sociales 14° de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance 15° de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    3. Divers

  • 10:30  /  20.04.2022
    10:30
    20.04.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°7988 : Projet de loi instaurant une compensation financière permettant la réduction temporaire du prix de vente de certains produits pétroliers

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    2. Divers

  • 13:30  /  20.04.2022
    13:30
    20.04.2022

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 mars 2022

    2. Docpa n°7976 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Motion de M. Marc Goergen concernant la mise en place d'un fond d'aide pour le secteur du tourisme

    5. Divers

  • 14:00  /  20.04.2022
    14:00
    20.04.2022

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 31 mars 2022 ainsi que de la réunion jointe du 28 mars 2022

    2. Motion de M. Serge Wilmes au sujet de la réévaluation de la tarification et du lancement d'une campagne de sensibilisation pour contribuer à l'attractivité de l'activité d'assistance parentale (01.12.2021)

    3. Docpa n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Continuation des travaux

    4. Divers

  • 15:00  /  20.04.2022
    15:00
    20.04.2022

    Délégation luxembourgeoise à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)

    a lieu par visioconférence

    1. Joint Web Dialogue on the "Safety of Female Journalists Online: The Role of Parliamentary Action”

  • 15:30  /  20.04.2022
    15:30
    20.04.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 25 mars 2022

    2. Docpa n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    4. Docpa n°7656 : Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    5. Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    6. Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État

    7. Docpa n°7255 : Projet de loi sur les forêts portant abrogation de : 1° l'édit, ordonnance et règlement des Archiducs Albert et Isabelle du 14 septembre 1617 sur le fait des Bois ; 2° l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; 3° l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; 4° l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; 5° l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; 6° le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; 7° l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; 8° l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; 9° le décret du 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; 10° le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages ruraux et la police rurale ; 11° l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; 12° l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843 concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; 13° la loi forestière du 14 novembre 1849 sur le régime forestier ; 14° la loi du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; 15° la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts ; 16° la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; 17° la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; 18° la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts « classés CEE » ; et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Continuation des travaux

    8. Divers

Thursday 21st, April 2022

Friday 22nd, April 2022

  • 10:30  /  22.04.2022
    10:30
    22.04.2022

    Commission du Logement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 mars 2022

    2. Docpa n°7763 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis aux fins d'introduire un fonds de travaux

      • - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 12:00  /  22.04.2022
    12:00
    22.04.2022

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Questions administratives

  • 14:15  /  22.04.2022
    14:15
    22.04.2022

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 mars 2022

    2. Docpa n°7654 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7656 : Projet de loi relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7659 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7699 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Docpa n°7701 : Projet de loi relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°7980 : Projet de loi portant prise en charge par l'Etat des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    8. Divers

Saturday 23rd, April 2022

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