Agenda
Semaine 41 - October 2020
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Monday 05th, October 2020
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08:30 / 05.10.202008:3005.10.2020
Commission de la Culture
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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10:30 / 05.10.202010:3005.10.2020
Commission des Finances et du Budget
nouveau lieu, ordre du jour modifié Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 29 avril 2020 (réunions jointes), du 17 juillet 2020 (réunion jointe), du 31 juillet 2020 et des 8 et 11 septembre 2020
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Docpa n°7637 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7638 : Projet de loi portant : 1. transposition : a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; et b) de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et 3. modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; c) de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg ; d) de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; e) de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; f) de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement, à l'activité d'établissement de monnaie électronique et au caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les systèmes de règlement des opérations sur titres ; et g) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7395 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière et abrogeant la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux
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Divers
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14:00 / 05.10.202014:0005.10.2020
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Tuesday 06th, October 2020
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09:00 / 06.10.202009:0006.10.2020
Commission de la Santé et des Sports · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Uniquement pour les membres de la Commission de la Santé et des Sports : Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14, 21, 22 et 23 juillet 2020 et des réunions jointes des 6 et 20 juillet 2020
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État des lieux de la mise en œuvre du programme national eSanté
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Divers
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14:00 / 06.10.202014:0006.10.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications · Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions
Replay Public debate salle Cercle-
DÉBAT PUBLIC : Pétition publique 1560 – Stopper définitivement le déploiement de la 5G au Luxembourg
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Conclusions des commissions
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16:00 / 06.10.202016:0006.10.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
salle Cercle-
Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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Wednesday 07th, October 2020
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08:00 / 07.10.202008:0007.10.2020
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7395 : Projet de loi relative à la mise en oeuvre de mesures restrictives en matière financière et abrogeant la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et d'amendements gouvernementaux
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09:00 / 07.10.202009:0007.10.2020
Commission de la Justice
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Docpa n°7674 : Projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles
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Divers
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14:00 / 07.10.202014:0007.10.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Hôtel de la Chambre des Députés-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 juillet, 07 septembre et 21 septembre 2020 et des réunions jointes des 26 mai, 15 juillet et 20 juillet 2020
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Rentrée académique 2020/2021 – Présentation des chiffres clés de l’année académique 2019/2020
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Divers
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Thursday 08th, October 2020
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09:00 / 08.10.202009:0008.10.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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09:00 / 08.10.202009:0008.10.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 29 avril, des 14 et 28 mai, des 11 et 18 juin, ainsi que des 2, 14, 15 et 16 juillet 2020
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Docpa n°7329 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois, - du Code de la consommation, - de la loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine, - de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et certaines autres dispositions légales et - de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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10:30 / 08.10.202010:3008.10.2020
Commission de la Culture
nouveau lieu a lieu par visioconférence-
Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel
- - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Continuation des travaux
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Divers
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10:30 / 08.10.202010:3008.10.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Présentation et examen de l’avis du Conseil Economique et Social (CES) : « Le télétravail au Luxembourg » (11.09.2020)
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Divers
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14:15 / 08.10.202014:1508.10.2020
Délégation luxembourgeoise auprès de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
a lieu par visioconférence-
Désignation d'un(e) Président(e) de délégation
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Préparation de la Conférence sur la stabilité, la coopération et la gouvernance économique au sein de l'UE le 12 octobre 2020
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Divers
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16:15 / 08.10.202016:1508.10.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Révision constitutionnelle - Suite des travaux
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Divers
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Friday 09th, October 2020
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09:00 / 09.10.202009:0009.10.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche · Commission de la Santé et des Sports · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Conférence des Présidents
Replay salle Cercle-
HEARING - Parlement des Jeunes et Chambre des Députés Présentation et discussion des résolutions du Parlement des Jeunes portant sur les sujets suivants: - l'élargissement de l'Union européenne (09h00-09h45) - la santé mentale (10h00-10h45) - l'individualité dans l'éducation (11h00-11h45)
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14:00 / 09.10.202014:0009.10.2020
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace · Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire · Commission du Logement · Conférence des Présidents
Replay salle Cercle-
HEARING - Parlement des Jeunes et Chambre des Députés Présentation et discussion des résolutions du Parlement des Jeunes portant sur les sujets suivants: - les lois de l'Espace (space laws) (14h00-14h45) - le logement (15h00-15h45) - les énergies renouvelables (16h00-16h45)
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