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Monday 18th, May 2020

Tuesday 19th, May 2020

Wednesday 20th, May 2020

Thursday 21st, May 2020

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Friday 22nd, May 2020

  • 10:30  /  22.05.2020
    10:30
    22.05.2020

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    nouvelle date, nouvelle heure a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mars 2020 (réunion de toutes les commissions parlementaires avec M. Nicolas Schmit, membre de la Commission européenne) et de la réunion du 22 avril 2020

    2. Docpa n°7221 : Projet de loi sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant 1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux 2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Consultation transfrontalière pour le stockage à long terme des déchets radioactifs conditionnés de haute activité et/ou de longue durée de vie en Belgique

    4. Divers

Saturday 23rd, May 2020

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Sunday 24th, May 2020

No event planned