Agenda
Semaine 15 - April 2020
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Monday 06th, April 2020
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09:00 / 06.04.202009:0006.04.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Information par Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur: - la réunion des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN du 2 avril 2020, - le Conseil "Affaires étrangères" du 3 avril 2020.
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Tuesday 07th, April 2020
Wednesday 08th, April 2020
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08:00 / 08.04.202008:0008.04.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
a lieu par visioconférence-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes: Continuation de la réunion du 6 avril 2020
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11:00 / 08.04.202011:0008.04.2020
Commission des Finances et du Budget
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 14 février 2020 et des 9, 13 et 30 mars 2020
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Docpa n°7540 : Projet de loi portant prorogation de certains délais prévus dans les lois sectorielles du secteur financier durant l'état de crise
- - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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14:00 / 08.04.202014:0008.04.2020
Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Echange de vues au sujet des règlements grand-ducaux adoptés dans le cadre de l'état de crise
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Docpa n°7541 : Projet de loi portant prorogation des délais de dépôt et de publication des comptes annuels, des comptes consolidés et des rapports y afférents durant l'état de crise
- - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État - Adoption éventuelle d'une série d'amendements
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Divers
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15:30 / 08.04.202015:3008.04.2020
Commission du Logement
a lieu par visioconférence-
L'impact des mesures pour endiguer la propagation du virus Covid-19 sur la situation du logement (demande de la sensibilité politique déi Lénk du 1er avril 2020) - Échange de vues avec Monsieur le Ministre du Logement
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Thursday 09th, April 2020
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09:00 / 09.04.202009:0009.04.2020
Commission de la Famille et de l'Intégration · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
En présence de Madame la Ministre de la Famille et de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale, point sur la situation des personnes âgées, notamment celles qui bénéficient des prestations de l'assurance dépendance ainsi que celles qui sont hébergées dans une structure d’hébergement pour personnes âgées (maison de retraite, CIPA, maison de soins et autres) et du personnel encadrant y relatif, et ce au vu de l'évolution de la pandémie COVID-19 au Luxembourg
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10:30 / 09.04.202010:3009.04.2020
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 mars (14.00 et 15.00) et 30 mars 2020
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Docpa n°7546 : Projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel en relation avec la déclaration de l'état de crise suite à la pandémie du coronavirus « Covid-19 » et modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - examen de l'avis du Conseil d'État - présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport
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Docpa n°7266 : Projet de loi amendé modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - continuation de l'examen des articles du projet de loi
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Divers
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14:00 / 09.04.202014:0009.04.2020
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Annulée a lieu par visioconférence-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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14:00 / 09.04.202014:0009.04.2020
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Docpa n°7548 : Projet de loi portant prorogation de la durée de validité des cartes d'identité
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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16:00 / 09.04.202016:0009.04.2020
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mars 2020
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Explications concernant les mesures prises par rapport à la pandémie COVID-19 (demande du groupe politique CSV du 27 mars 2020)
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Vidéoconférence extraordinaire des membres du Conseil «Agriculture et pêche» de l’Union européenne au sujet du coronavirus du 25 mars 2020 - Compte rendu par Monsieur le Ministre
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Divers
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Friday 10th, April 2020
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10:30 / 10.04.202010:3010.04.2020
Conférence des Présidents
a lieu par visioconférence-
Travaux parlementaires
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14:30 / 10.04.202014:3010.04.2020
Bureau · Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Information de M. Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat, et de Mme Paulette Lenert, Ministre de la Santé
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Questions administratives
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