Agenda
Semaine 05 - February 2020
Filter events
Sunday 02nd, February 2020
Monday 03rd, February 2020
-
09:00 / 03.02.202009:0003.02.2020
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7457 : Projet de loi portant approbation de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°7458 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°7459 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles, le 19 octobre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Docpa n°7460 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles, le 30 octobre 2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Dossiers européens: adoption de la liste de documents transmis entre le 25 et le 31 janvier 2020
-
Divers
-
-
14:00 / 03.02.202014:0003.02.2020
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Evolution budgétaire
-
-
14:00 / 03.02.202014:0003.02.2020
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Désignation d'un nouveau président
-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2019
-
Docpa n°7470 : Projet de loi portant modification de la loi du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers et modifiant la loi du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers
-
Tuesday 04th, February 2020
-
04.02.202004.02.2020
Scheduled Plenary session
-
09:00 / 04.02.202009:0004.02.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2020
-
Docpa n°7414B : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Continuation des travaux
-
Echange de vues sur les contours de la séparation des pouvoirs
-
Divers
-
-
14:30 / 04.02.202014:3004.02.2020
Plenary session No.20
Replay-
Vérification des pouvoirs et assermentation de deux nouveaux membres de la Chambre des Députés
-
Changement de composition d'un organe de la Chambre des Députés
-
Changements de composition des commissions parlementaires
-
Changements de composition des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées internationales
-
Election d'un Secrétaire général de la Chambre des Députés
-
Question élargie n°25 de Monsieur Marco Schank relative à la réorganisation du réseau RGTR
-
Dossier parlementaire n°7454 : Projet de loi portant approbation du Mémorandum d'entente (MOU) entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Quartier général du Commandant suprême allié Transformation ainsi que le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe concernant les prestations de soutien fourni par le pays hôte pour l'exécution des opérations, des exercices et des activités militaires de même nature de l'OTAN, fait à Luxembourg, le 18 décembre 2017 et à Mons, le 8 février 2018 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
-
Dossier parlementaire n°7496 : Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
-
Interpellation de Monsieur Paul Galles sur la pauvreté et le risque de pauvreté au Grand-Duché de Luxembourg
-
Wednesday 05th, February 2020
-
05.02.202005.02.2020
Scheduled Plenary session
-
09:00 / 05.02.202009:0005.02.2020
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 22 octobre 2019, 22 janvier 2020 et des réunions du 8 et 15 janvier 2020
-
Docpa n°7411 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°7396 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 2 octobre 2013
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
-
Questions sur le fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs
-
Divers
-
-
10:30 / 05.02.202010:3005.02.2020
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié Maison Wiltheim - Salle 6-
Discussion sur des améliorations pour les pétitionnaires (uniquement en ce qui concerne le site internet et le formulaire de dépôt des pétitions)
-
Divers
-
-
11:30 / 05.02.202011:3005.02.2020
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Présentation par M. Jeannot Waringo, Représentant spécial du Premier Ministre auprès de la Cour Grand-Ducale, du rapport de sa mission
-
Divers
-
-
13:45 / 05.02.202013:4505.02.2020
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions jointes du 22 janvier 2020
-
Docpa n°7236 : Projet de loi instituant l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; 2° de la loi modifiée du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille ; et 3° de la loi du 26 avril 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Divers
-
-
14:00 / 05.02.202014:0005.02.2020
Plenary session No.21
Replay-
Question élargie n°24 de Monsieur Marco Schank relative à un "Klima Bonus" pour la forêt
-
Dossier parlementaire n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants - Rapporteur : Monsieur François Benoy
-
Dossier parlementaire n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés - Rapporteur : Monsieur François Benoy
-
Dossier parlementaire n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne : 1° la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture ; 2° les conditions exigées pour la délivrance aux personnes physiques de l'agrément pour l'exercice de l'activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe » - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
Dossier parlementaire n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
-
Thursday 06th, February 2020
-
06.02.202006.02.2020
Scheduled Plenary session
-
09:00 / 06.02.202009:0006.02.2020
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
-
-
09:00 / 06.02.202009:0006.02.2020
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
-
Docpa n°7522 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation des projets
-
Divers
-
-
10:30 / 06.02.202010:3006.02.2020
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2020
-
Présentation par l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) du programme « Fit4entrepreneurship »
-
Divers
-
-
14:00 / 06.02.202014:0006.02.2020
Plenary session No.22
Replay-
Question élargie n°28 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'impact du Brexit sur le secteur financier
-
Dossier parlementaire n°7356 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale, aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil - Rapporteur : Monsieur Charles Margue
-
Interpellation de Monsieur Serge Wilmes au sujet du PIB du bien-être - Suite
-
-
17:45 / 06.02.202017:4506.02.2020
Conférence des Présidents
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Travaux parlementaires
-
Friday 07th, February 2020
-
14:15 / 07.02.202014:1507.02.2020
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
-