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Semaine 04 - January 2017

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Monday 23rd, January 2017

Tuesday 24th, January 2017

Wednesday 25th, January 2017

  • 09:00  /  25.01.2017
    09:00
    25.01.2017

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6977 : Projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise ; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6974 : Projet de loi portant approbation de 1. la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, conclue à New York le 30 août 1961 ; 2. la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg le 6 novembre 1997 ; 3. la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention des cas d'apatridie en relation avec la succession d'États, conclue à Strasbourg le 19 mai 2006

      • - Rapporteur : Madame Viviane Loschetter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7087 : Projet de loi portant adaptation de plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 09:00  /  25.01.2017
    09:00
    25.01.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 15 décembre 2016 et du 11 janvier 2017

    2. Docpa n°7077 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet 1. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; 2. la création d'un "Centre de Gestion Informatique de l'Éducation" ; 3. l'institution d'un Conseil scientifique

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7104 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, 2. de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental, 3. de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d'un « Centre de Gestion Informatique de l'Éducation »; c) l'institution d'un Conseil scientifique, 4. de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat, 5. de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS), 6. de la loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire, 7. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat et 8. de la loi du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 10:30  /  25.01.2017
    10:30
    25.01.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Pétition publique 698 - Lëtzebuerger Sprooch als 1. Amtssprooch an Nationalsprooch gesetzlech fir all Awunner zu Lëtzebuerg festzeleeën Pétition publique 725 - « NEEN » zu eiser Mammesprooch als ëischt offiziell Sprooch. « NON » à la langue luxembourgeoise comme première langue officielle en matière administrative et judiciaire. « NEIN » zur luxemburgischen Landessprache als erste Amtssprache - Discussion au sujet des conclusions adoptées après les débats publics du 16 janvier 2017

    2. Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Divers

  • 16:00  /  25.01.2017
    16:00
    25.01.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

    2. Docpa n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Thursday 26th, January 2017

Friday 27th, January 2017

Saturday 28th, January 2017

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Sunday 29th, January 2017

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