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Semaine 51 - December 2016

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Monday 19th, December 2016

Tuesday 20th, December 2016

  • 20.12.2016
    20.12.2016

    Scheduled Plenary session

  • 08:30  /  20.12.2016
    08:30
    20.12.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Andrea Rigoni, Membre de la Commission des migrations, des réfugiées et des personnes déplacées, de l'APCE, dans le cadre de sa visite d'étude au Luxembourg en vue de son rapport intitulé "Les migrations, une chance pour le développement européen"

  • 14:30  /  20.12.2016
    14:30
    20.12.2016

    Plenary session No.16

    Replay

    1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Monsieur Claude Haagen

  • 16:00  /  20.12.2016
    16:00
    20.12.2016

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Préparation de la partie de session d'octobre 2016 de l'APCE

    2. Candidatures CPT

    3. Travaux de l'Assemblée

    4. Divers

Wednesday 21st, December 2016

  • 21.12.2016
    21.12.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.12.2016
    09:00
    21.12.2016

    Plenary session No.17

    Replay

    1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Exposé de Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances

    2. Dossier parlementaire n°7025 : Projet de loi portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n°1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    3. Dossier parlementaire n°7007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    4. Dossier parlementaire n°7097 : Projet de loi portant 1. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam et tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 14 juillet 2015 ; 2. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Hongrie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 10 mars 2015 ; 3. approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 février 2016 ; 4. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Serbie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 15 décembre 2015 ; 5. approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Orientale de l'Uruguay tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 10 mars 2015 ; 6. approbation du Protocole, signé à Kiev, le 30 septembre 2016, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine en vue de modifier la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Ukraine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kiev, le 6 septembre 1997 ; 7. approbation de l'échange de lettres signées à Luxembourg, le 18 juin 2015 modifiant les lettres signées à Bruxelles, le 7 juillet 2009 et précisant les conditions ainsi que les modalités à respecter en cas d'une demande de renseignements faite en vertu de l'article 24 de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Autriche tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 18 octobre 1962 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

    5. Dossier parlementaire n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015 - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    6. Dossier parlementaire n°7084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

    7. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2015 de la Cour des comptes

    8. Résolution concernant les comptes de l'exercice 2015 du Médiateur

  • 14:00  /  21.12.2016
    14:00
    21.12.2016

    Plenary session No.18

    Replay

    1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Débat

Thursday 22nd, December 2016

  • 22.12.2016
    22.12.2016

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  22.12.2016
    09:00
    22.12.2016

    Plenary session No.19

    Replay

    1. 7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen Suite du débat et vote

    2. Résolution de Monsieur Laurent Mosar relative à la condamnation ferme des mesures répressives disproportionnées appliquées en Turquie depuis la tentative manquée de coup d'État militaire en juillet 2016, à la réaffirmation de l'engagement en faveur du maintien de l'ancrage de la Turquie à l'UE et au ralliement à entamer un gel temporaire des négociations d'adhésion en cours avec la Turquie

    3. Motion de Monsieur Laurent Mosar relative au soutien de toutes les initiatives politiques mettant en oeuvre et stabilisant un cessez-le-feu durable à Alep

  • 14:00  /  22.12.2016
    14:00
    22.12.2016

    Plenary session No.20

    Replay

    1. Dossier parlementaire n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    2. Dossier parlementaire n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

    3. 7053 Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7054 Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7055 Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7046 Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    4. Dossier parlementaire n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    5. Dossier parlementaire n°7098 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Friday 23rd, December 2016

No event planned

Saturday 24th, December 2016

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Sunday 25th, December 2016

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