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Semaine 48 - November 2016

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Monday 28th, November 2016

  • 09:00  /  28.11.2016
    09:00
    28.11.2016

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    2. Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen (semaine de session du 21 au 24 novembre 2016)

    3. Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 novembre 2016

    4. Divers

  • 09:00  /  28.11.2016
    09:00
    28.11.2016

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7053 : Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

      • Docpa n°7054 : Projet de loi concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement

        • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

      • Docpa n°7055 : Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

        • - Désignation d'un rapporteur - Examen du texte et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

    2. Docpa n°7046 : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Examen du volet "logement"

    3. Divers

  • 10:30  /  28.11.2016
    10:30
    28.11.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20(2) du Règlement de la Chambre des Députés

  • 10:30  /  28.11.2016
    10:30
    28.11.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace · Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Explications de M. le Premier Ministre, Ministre de la Culture, Ministre des Communications et des Médias au sujet de l' "affaire Lunghi" (demande du groupe politique CSV du 18 novembre 2016)

    2. Docpa n°7050 : UNIQUEMENT POUR LA COMMISSION DE l'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE, DES MEDIAS, DES COMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen DE 10h30 A 11h15 - Examen des volets Médias et Communications DE 11h15 A 12h00 - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche

Tuesday 29th, November 2016

  • 09:00  /  29.11.2016
    09:00
    29.11.2016

    Commission du Logement

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7046 : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • Docpa n°7053 : Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

      • Docpa n°7054 : Projet de loi concernant la collecte et la saisie des dossiers d'aides relatives au logement

      • Docpa n°7055 : Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

        • - Continuation des travaux

    2. Divers

  • 09:00  /  29.11.2016
    09:00
    29.11.2016

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 juin 2016

    2. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

      • - Rapporteur: Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016

    3. Divers

  • 09:00  /  29.11.2016
    09:00
    29.11.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 18, 21 et 28 octobre 2016 ainsi que des 11 (matin), 18 et 22 novembre 2016

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Examen des avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:00  /  29.11.2016
    14:00
    29.11.2016

    Commission des Comptes

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2015

    2. Docpa n°7084 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2015

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen des comptes - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  29.11.2016
    14:00
    29.11.2016

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 10 octobre et 8 novembre 2016

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 737 - pour un référendum national avant ratification du traité commercial CETA Demande de pétition publique 738 - Chantiers et circulation Demande de pétition publique 739 - Kompletten zweespuregen Ausbau vun der Zuchstreck Richtung Norden (Ligne 10) an dat bis op Gouvy Demande de pétition publique 740 - Gratuité des musées pour les enfants Demande de pétition publique 741 - Verbot von Alkohol-Werbung in allen Formen und Bereichen in Luxemburg Demande de pétition publique 742 - Pour une adaptation des tarifs en vigueur en relation avec les avertissements taxés établis lors des contrôles de vitesse automatisés Demande de pétition publique 743 - Pour la naturalisation luxembourgeoise Demande de pétition publique 744 - Ëffentlech Petitiounen dierfe laut Reglement an der Chamber deposéiert an och ënnerschreiwe gi vu Leit, déi am RNPP registréiert sinn an eng Sozialnummer zugedeelt kruten Demande de pétition publique 745 - Ouvrir un centre médial spécialisé dans les abus sexuels et violences sur mineur au Luxembourg Demande de pétition publique 746 - Abandon de l'heure d'hiver pour garder définitivement l'heure d'été Demande de pétition publique 747 - Kampfschmuser Demande de pétition publique 748 - Lëtzebuergesch als Haaptsprooch am Land Demande de pétition publique 749 - Adapter les amendes pour non-respect du code de la route au revenu (annuel) du contrevenant

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 14:00  /  29.11.2016
    14:00
    29.11.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Wednesday 30th, November 2016

  • 09:00  /  30.11.2016
    09:00
    30.11.2016

    Commission juridique

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6758 : Projet de loi renforçant les garanties procédurales en matière pénale portant : - transposition de la directive 2010/64/UE du 20 octobre 2010 relative au droit à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; - transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires ; - transposition de la directive 2012/29/UE du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité ; - changement de l'intitulé du Code d'instruction criminelle en "Code de procédure pénale" ; - modification : - du Code de procédure pénale ; - du Code pénal ; - de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés ; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; - de la loi modifiée du 20 juin 2001 sur l'extradition ; - de la modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur: Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 09:00  /  30.11.2016
    09:00
    30.11.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7019 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 2. de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 3. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire ; 4. de la loi modifiée du décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue ; 5. de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 6. de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 7. de la loi modifiée du 22 mai 2009 portant a) création d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise ; 8. de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

      • Docpa n°7051 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020

        • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    3. Divers

  • 10:30  /  30.11.2016
    10:30
    30.11.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 novembre 2016

    2. Examen et discussion de l'étude CONSTITULUX (consultations citoyennes sur la réforme constitutionnelle)

  • 14:00  /  30.11.2016
    14:00
    30.11.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7085 : Projet de loi portant modification de l'article L. 222-9 du Code du travail

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6844 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

      • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendement

    3. Divers

  • 14:00  /  30.11.2016
    14:00
    30.11.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7073 : Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6883 : Projet de loi portant modification des articles L. 542-7. à L. 542-14., ainsi que des articles L. 542-17. et L. 542-19. du Livre V, Titre IV, Chapitre II, section 2 du Code du travail relative au soutien et au développement de la formation continue

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  30.11.2016
    14:30
    30.11.2016

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    nouvelle date, nouvelle heure Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. Contrôle des activités selon l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État  

  • 15:30  /  30.11.2016
    15:30
    30.11.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7046 : Projet de loi 1.) instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2.) modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

Thursday 01st, December 2016

  • 08:30  /  01.12.2016
    08:30
    01.12.2016

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2016

    2. Docpa n°7036 : Projet de loi portant création d'un Fonds de dotation globale des communes et modifiant 1. la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ;2. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. règlementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; 3. la loi modifiée du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988 ; 4.la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 09:00  /  01.12.2016
    09:00
    01.12.2016

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2016

    2. Docpa n°6530 : Projet de loi concernant la gestion du domaine public fluvial et portant a) modification * de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation, * de la loi modifiée du 31 mars 2000 concernant l'administration et l'exploitation du port de Mertert, * de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, * de la loi modifiée du 14 juillet 1966 sur l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l'hypothèque fluviale, et * de la loi modifiée du 28 juin 1984 portant réglementation de la police de la navigation intérieure, des sports nautiques et de la natation; et b) abrogation * des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté du Directoire exécutif du 13 nivôse an V (2 janvier 1797) sur la navigation et les chemins de halage; * de la loi du 6 frimaire an VII de la République une et indivise (26 novembre 1798) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables; * de l'arrêté royal du 3 mai 1817 concernant la navigation et le flottage sur les rivières du Grand-Duché; et * de la loi du 29 janvier 1890 concernant l'aliénation des terrains faisant partie du domaine public dans la Moselle et la partie navigable de la Sûre, ainsi que des anciens lits de ruisseaux abandonnés

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Présentation du projet de bus à haut niveau de service (BHNS)

    5. Divers

  • 09:00  /  01.12.2016
    09:00
    01.12.2016

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6981 : Projet de loi relatif aux équipements marins

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6965 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6708 : Projet de loi relative - au contrôle de l'exportation, du transfert, du transit et de l'importation des biens de nature strictement civile, des produits liés à la défense et des biens à double usage ; - au courtage et à l'assistance technique; au transfert intangible de technologie ; - à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des mesures restrictives en matière commerciale à l'encontre de certains Etats, régimes politiques, personnes, entités et groupes

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers - Projet de loi 6854 - compte rendu de l'entrevue avec le Conseil d'Etat

  • 10:30  /  01.12.2016
    10:30
    01.12.2016

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7015 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

    2. Docpa n°7071 : Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

    3. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  01.12.2016
    14:00
    01.12.2016

    Commission de la Force publique

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale

      • - Continuation des travaux

    2. Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale

      • - Continuation des travaux

    3. Docpa n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

      • - Continuation des travaux

Friday 02nd, December 2016

  • 10:00  /  02.12.2016
    10:00
    02.12.2016

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7050 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2017 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier 3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale 4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée 5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs 6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 7) le Code de la sécurité sociale 8) la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2016 9) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 10) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles 11) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 12) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques 13) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé

      • - Rapporteur: Monsieur Claude Haagen - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg

    2. Docpa n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché

      • - Rapporteur: Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

Saturday 03rd, December 2016

No event planned

Sunday 04th, December 2016

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