Agenda
Semaine 39 - September 2016
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Monday 26th, September 2016
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10:00 / 26.09.201610:0026.09.2016
Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2, 9 et 23 mai 2016
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Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)
- - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen des articles
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Divers
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10:30 / 26.09.201610:3026.09.2016
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 2-
COM (2016) 399 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance - Examen de la proposition de Règlement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 23 juin 2016 et prend fin le 19 septembre 2016.
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Docpa n°6867 : Projet de loi relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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14:00 / 26.09.201614:0026.09.2016
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°7005 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2015
- - Présentation du projet de loi
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Divers
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Tuesday 27th, September 2016
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09:00 / 27.09.201609:0027.09.2016
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 15 juillet 2016 (matin et après-midi)
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Docpa n°7007 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7031 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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7050 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 7051 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016 - 2020 - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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13:45 / 27.09.201613:4527.09.2016
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Suivi des changements concernant les services de l'Administration de la Navigation Aérienne (ANA)
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14:00 / 27.09.201614:0027.09.2016
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 juillet 2016
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Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis
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Divers
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15:00 / 27.09.201615:0027.09.2016
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Relations internationales
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Questions administratives
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15:30 / 27.09.201615:3027.09.2016
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
nouvelle heure Maison Wiltheim - Salle 6-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 16 juin 2016
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Préparation de la journée de commissions du 30 septembre 2016 (Bruxelles)
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Préparation de la conférence « Smart Cities-Smart Grids » Esch-Belval/Grevenmacher, 7-8 octobre 2016
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Calendrier
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Divers
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16:00 / 27.09.201616:0027.09.2016
Commission de la Force publique
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2016
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Docpa n°7040 : Projet de loi relatif au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de la Police grand-ducale
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7044 : Projet de loi portant réforme de l'Inspection générale de la Police et modifiant 1) la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois 3) Le livre Ier du Code de la sécurité sociale
- - Présentation du projet de loi
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Docpa n°7045 : Projet de loi portant réforme de la Police grand-ducale et abrogeant la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police
- - Présentation du projet de loi
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Wednesday 28th, September 2016
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09:00 / 28.09.201609:0028.09.2016
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Présentation de la réforme du secondaire (suite)
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Docpa n°7001 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Echange de vues sur le projet de réforme de l'éducation différenciée (demande du groupe politique "déi gréng" du 26 septembre 2016)
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Divers
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10:00 / 28.09.201610:0028.09.2016
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission des Pétitions · Commission juridique
Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
DEBAT PUBLIC Pétition publique 343 - Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
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Conclusions des commissions
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10:30 / 28.09.201610:3028.09.2016
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 21 septembre 2016
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens
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15:30 / 28.09.201615:3028.09.2016
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
nouveau lieu Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec les membres du groupe d'amitié parlementaire avec le BENELUX du Landtag de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sous la conduite de M. Eckhard Uhlenberg, Président
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Thursday 29th, September 2016
Friday 30th, September 2016
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09:00 / 30.09.201609:0030.09.2016
Commission du Logement
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
- - Continuation des travaux
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Divers
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09:00 / 30.09.201609:0030.09.2016
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le ministre des Finances au sujet du rapport du Comité du Risque Systémique (CRS) (voir courrier électronique du 8 août 2016) (demande de mise à l'ordre du jour du groupe parlementaire CSV du 5 septembre 2016)
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Docpa n°7020 : Projet de loi du 2016 portant mise en oeuvre de la réforme fiscale 2017
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Divers
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