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Semaine 25 - June 2016

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Monday 20th, June 2016

Tuesday 21st, June 2016

Wednesday 22nd, June 2016

  • 08:30  /  22.06.2016
    08:30
    22.06.2016

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016

    2. Docpa n°6985 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6967 : Projet de loi portant introduction du cours commun "vie et société" dans l'enseignement secondaire et secondaire technique et modifiant 1) la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (Titre VI : de l'enseignement secondaire), 2) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, et 3) la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°6787 : Projet de loi ayant pour objet : a) l'organisation de la Maison de l'orientation ; b) la cohérence de l'orientation scolaire et professionnelle et modifiant : 1) la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant réorganisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaires, 2) la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, 3) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée, 4) la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle continue, 5) la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, 6) la loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs particuliers

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Suite des travaux

    5. Divers

  • 09:00  /  22.06.2016
    09:00
    22.06.2016

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 juin 2016

    2. Docpa n°6928 : Projet de loi portant réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale et modification: - du Code de la sécurité sociale; - de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; - de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; - de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale - de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 24 mai 2016 - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat qui parviendra le 21 juin 2016

    3. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

      • Docpa n°6797 : Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

    4. Divers

  • 10:00  /  22.06.2016
    10:00
    22.06.2016

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire
  • 10:30  /  22.06.2016
    10:30
    22.06.2016

    Conférence des Présidents

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  22.06.2016
    10:30
    22.06.2016

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1er (10h45) et 8 juin 2016

    2. Docpa n°6945 : Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6946 : Projet de loi concernant le transfert national de déchets

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 13:30  /  22.06.2016
    13:30
    22.06.2016

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6591 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur ; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6975 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°6893 : Projet de loi relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 13:30  /  22.06.2016
    13:30
    22.06.2016

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6892 : Projet de loi ayant pour objet la mise en oeuvre de certaines dispositions du Plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018 et portant 1. modification du Code du travail 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Présentation et examen du projet d'avis sur le volet du projet de loi concernant directement le Code du travail

    2. Docpa n°6831 : Projet de loi portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant l'article 6 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, les articles 112 et 161 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, le paragraphe 3 de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial communal et le paragraphe 3 de la loi modifiée du 16 octobre 1934 relative à l'impôt sur la fortune

      • - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 15:30  /  22.06.2016
    15:30
    22.06.2016

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 et du 15 (après-midi) juin 2016

    2. Docpa n°6475 : Projet de loi a) portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale et modifiant b) la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire c) la loi modifiée su 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État d) la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe e) la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel f) la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours g) la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics h) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Docpa n°6894 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation des travaux

Thursday 23rd, June 2016

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Friday 24th, June 2016

Saturday 25th, June 2016

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Sunday 26th, June 2016

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