Agenda
Semaine 30 - July 2014
Filter events
Monday 21st, July 2014
-
10:30 / 21.07.201410:3021.07.2014
Commission du Développement durable
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Continuation de l'échange de vues avec des représentants des CFL au sujet des grands projets d'infrastructure ferroviaire en cours
-
Divers
-
Tuesday 22nd, July 2014
-
10:30 / 22.07.201410:3022.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
-
Divers
-
-
14:00 / 22.07.201414:0022.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics - Examen de l'avis de la Chambre des salariés
-
Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics
-
Divers
-
Wednesday 23rd, July 2014
-
10:30 / 23.07.201410:3023.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 3 juillet 2014
-
Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration
- - Présentation et adoption d'une série d'amendements
-
Docpa n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
-
Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat
- - Désignation d'un nouveau rapporteur - Présentation et adoption d'une série d'amendements
-
Divers
-
-
14:00 / 23.07.201414:0023.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension
- - Présentation et adoption d'une série d'amendements
-
Divers
-
Thursday 24th, July 2014
-
09:00 / 24.07.201409:0024.07.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur la situtation internationale
-
-
10:30 / 24.07.201410:3024.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension
- - Adoption d'une série d'amendements
-
Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- - Adoption d'une série d'amendements
-
Divers
-
-
15:30 / 24.07.201415:3024.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements
-
Divers
-