Agenda
Semaine 27 - July 2014
Filter events
Sunday 06th, July 2014
Monday 07th, July 2014
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08:30 / 07.07.201408:3007.07.2014
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2014
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Docpa n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat
- - Rapporteur: Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011
- - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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09:00 / 07.07.201409:0007.07.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Accord TISA (Trade in Services Agreement) - demande du groupe politique CSV
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Entrevue avec les membres luxembourgeois du Parlement européen sur la coopération entre parlementaires européens et nationaux
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Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 28 juin et le 4 juillet 2014 - désignation de rapporteurs pour les documents qui sont dans la compérence de la commission
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Divers
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10:30 / 07.07.201410:3007.07.2014
Commission du Développement durable
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014
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Docpa n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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15:30 / 07.07.201415:3007.07.2014
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°6703 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation d'une série d'amendements
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Divers
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Tuesday 08th, July 2014
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08.07.201408.07.2014
Scheduled Plenary session
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09:00 / 08.07.201409:0008.07.2014
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 1er juillet 2014
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Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant (1) le Code de la sécurité sociale ; (2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; (3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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14:30 / 08.07.201414:3008.07.2014
Plenary session No.29
Replay-
Débat de consultation sur la réforme de l'assurance dépendance
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Dossier parlementaire n°6592 : Projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords verticaux de distribution dans le secteur automobile - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°6685 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Wednesday 09th, July 2014
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09.07.201409.07.2014
Scheduled Plenary session
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09:00 / 09.07.201409:0009.07.2014
Sous-commission "Création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises" de la Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Désignation d'un président
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2012 (session ordinaire 2012-2013)
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Organisation des travaux
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Examen des chapitres 16 et 17 de la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011) 635 final)
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Divers
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10:30 / 09.07.201410:3009.07.2014
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2014
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution
- - Continuation de l'examen et de la discussion des dispositions tenues en suspens
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13:30 / 09.07.201413:3009.07.2014
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 juin 2014
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Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Adoption des amendements parlementaires
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14:00 / 09.07.201414:0009.07.2014
Plenary session No.30
Replay-
Dossier parlementaire n°6597 : Projet de loi relatif à la coordination et à la gouvernance des finances publiques et modifiant: a) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat b) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°6631 : Projet de loi portant autorisation d'aliénation de trois immeubles administratifs en vue de leur location et de leur rachat - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
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Dossier parlementaire n°6552 : Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses en vue de l'application de l'Accord entre l'Administration des Contributions Directes du Luxembourg et l'Agence des impôts du Ministère des Finances à Taipei, Taïwan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, signés à Luxembourg le 19 décembre 2011 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger
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Thursday 10th, July 2014
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10.07.201410.07.2014
Scheduled Plenary session
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08:30 / 10.07.201408:3010.07.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue avec le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur les suites de l'état critique du bâtiment Jean-Monnet abritant certains services de la Commission européenne et sur l'état des bâtiments abritant d'autres intitutions européennes ayant leur siège à Luxembourg (demande du groupe politique CSV du 9 juillet 2014)
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09:00 / 10.07.201409:0010.07.2014
Plenary session No.31
Replay-
Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
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Dossier parlementaire n°6686 : Projet de loi modifiant l'article 6, paragraphe 1 de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux - Rapporteur : Monsieur Henri Kox
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Dossier parlementaire n°6654 : Projet de loi relative à l'adaptation budgétaire du projet de construction d'une liaison routière avec la Sarre et autorisant la construction de l'échangeur de Hellange avec raccordement à l'autoroute A13 et à la route nationale N13 - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
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Dossier parlementaire n°6697 : Projet de loi relatif à l'équipement des bâtiments de la première phase de construction de la Cité des Sciences à Belval - Rapportrice : Madame Josée Lorsché
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11:00 / 10.07.201411:0010.07.2014
Commission des Pétitions
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Pétition n° 290 contre les nuisances excessives aux environs de la station émettrice de RTL à Marnach - Echange de vues avec Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre des Communications et des Médias et Monsieur Nicolas Schmit, Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire
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Divers
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13:45 / 10.07.201413:4510.07.2014
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:00 / 10.07.201414:0010.07.2014
Plenary session No.32
Replay-
Dossier parlementaire n°6400 : Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance - Rapportrice : Madame Simone Beissel
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Dossier parlementaire n°6629 : Projet de loi modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles
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Dossier parlementaire n°6670 : Projet de loi concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures - Rapportrice : Madame Simone Beissel
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Friday 11th, July 2014
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09:00 / 11.07.201409:0011.07.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Replay Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Hearing sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement 9.00 : Introduction 10.00 : Démocratie, droits des consommateurs, protection des données personnelles 11.00 : Coopération nord-sud 12:00 : Pause 13.00 : Economie et commerce, PME 14.00: Environnement, agriculture et sécurité alimentaire 15.00 : Volet social 16.00 : Fin
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13:00 / 11.07.201413:0011.07.2014
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Replay Hôtel de la Chambre des Députés-
Hearing sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement 9.00 : Introduction 10.00 : Démocratie, droits des consommateurs, protection des données personnelles 11.00 : Coopération nord-sud 12:00 : Pause 13.00 : Economie et commerce, PME 14.00: Environnement, agriculture et sécurité alimentaire 15.00 : Volet social 16.00 : Fin
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