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Semaine 01 - January 2014

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Sunday 05th, January 2014

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Monday 06th, January 2014

Tuesday 07th, January 2014

Wednesday 08th, January 2014

  • 09:00  /  08.01.2014
    09:00
    08.01.2014

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5974 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales en vue de mettre en oeuvre le Règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6400 : Projet de loi portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (UE) no. 1214/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

      • - Rapportrice : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6562 : Projet de loi renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal ; (2) du Code d'Instruction criminelle ; (3) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; (4) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile ; (5) de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 10:30  /  08.01.2014
    10:30
    08.01.2014

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2013

    2. Présentation du programme gouvernemental dans le domaine du développement durable et des infrastructures (volets transports et aménagement du territoire) par Monsieur le Ministre François Bausch

    3. Divers

  • 13:30  /  08.01.2014
    13:30
    08.01.2014

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 9, 12 et 18 décembre 2013

    2. Docpa n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

      • - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:30  /  08.01.2014
    14:30
    08.01.2014

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 10 et 12 décembre 2013

    2. Docpa n°6525 : Projet de loi relatif aux produits phytopharmaceutiques

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. COM (2013) 812 Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers - Examen du document européen Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 21 novembre 2013 et prendra fin le 17 janvier 2014.

    4. Divers

Thursday 09th, January 2014

Friday 10th, January 2014

Saturday 11th, January 2014

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