Agenda
Semaine 38 - September 2013
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Monday 16th, September 2013
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08:30 / 16.09.201308:3016.09.2013
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Locaux du Service de Renseignement de l'Etat-
Echange de vues au sujet du contre-espionnage au Luxembourg
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Tuesday 17th, September 2013
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10:00 / 17.09.201310:0017.09.2013
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Relations internationales
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Questions administratives
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14:30 / 17.09.201314:3017.09.2013
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 juillet et du 11 juillet (matin et après-midi)
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Examen des documents européens suivants: COM (2013) 499: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'enseignement supérieur européen dans le monde - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2013) 500: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs Etats membres Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. La période de contrôle de subsidiarité a commencé le 17.7.2013 et expire le 14.10.2013 - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2013) 501: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL sur l'entreprise commune ECSEL Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates relatives au début et à la fin de la période de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. - Rapporteur : M. Marcel Oberweis COM (2013) 624 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Mesurer les résultats de l'innovation en Europe: vers un nouvel indicateur - Rapporteur : M. Marcel Oberweis
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Divers
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Wednesday 18th, September 2013
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14:00 / 18.09.201314:0018.09.2013
Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
- approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 25 (les deux réunions de l'après-midi) 2013, des 1, 2, 3 (la réunion du matin et de l'après-midi), 4 et 5 juin 2013 - suites à donner aux recommandations figurant dans le rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat
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Thursday 19th, September 2013
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14:30 / 19.09.201314:3019.09.2013
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2013
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Echange de vues avec Madame la Ministre des Classes moyennes et du Tourisme au sujet du droit des faillites et de la législation en matière de bail commercial suite à l'annonce de la faillite de plusieurs sociétés commerciales et la fermeture subséquente d'une vingtaine de magasins (demande du groupe LSAP du 8 septembre 2013)
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Divers
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