Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

Meeting - 18 September 2013

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. - approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 25 (les deux réunions de l'après-midi) 2013, des 1, 2, 3 (la réunion du matin et de l'après-midi), 4 et 5 juin 2013 - suites à donner aux recommandations figurant dans le rapport de la Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat