Meeting - 17 September 2013

Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 8 juillet et du 11 juillet (matin et après-midi)

Examen des documents européens suivants: COM (2013) 499: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions - L'enseignement supérieur européen dans le monde - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2013) 500: Proposition de DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs Etats membres Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. La période de contrôle de subsidiarité a commencé le 17.7.2013 et expire le 14.10.2013 - Rapporteur: M. Marcel Oberweis COM (2013) 501: Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL sur l'entreprise commune ECSEL Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates relatives au début et à la fin de la période de subsidiarité n'ont pas encore été communiquées. - Rapporteur : M. Marcel Oberweis COM (2013) 624 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Mesurer les résultats de l'innovation en Europe: vers un nouvel indicateur - Rapporteur : M. Marcel Oberweis

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