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Semaine 26 - June 2013

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Monday 24th, June 2013

Tuesday 25th, June 2013

  • 09:00  /  25.06.2013
    09:00
    25.06.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 12 mars 2013 (N°11) et du 7 mai 2013 (N°16)

    2. Docpa n°6410 : Projet de loi portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

      • - Rapportrice : Madame Tessy Scholtes - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  • 09:00  /  25.06.2013
    09:00
    25.06.2013

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 26 avril et du 14 juin 2013

    2. Docpa n°6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 14:00  /  25.06.2013
    14:00
    25.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec des représentants du Service de Renseignement de l'Etat

  • 15:00  /  25.06.2013
    15:00
    25.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Replay Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat, portant sur les pistes de réforme du Service de Renseignement de l'Etat

Wednesday 26th, June 2013

  • 09:00  /  26.06.2013
    09:00
    26.06.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Docpa n°6172B : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modifiant: a) le Code civil, b) le Nouveau Code de procédure civil, c) le Code d'instruction criminelle, d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé, et g) la loi modifiée du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et comprenant les articles 3 à 14 de l'article Ier et les articles II., III., IV., V., VI., VII., XI. et XII

        • - Continuation de l'examen des projets de loi

    2. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du Code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6415 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

      • - Rapporteur: Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Examen du document européen suivant: COM(2013) 228: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 SWD(2013)144 Commission Staff working document / Impact Assessment SWD(2013)145 Document de travail des services de la Commission / Résumé de l'analyse d'impact Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates relatives à la période de subsidiarité: date de début: 30.04.2013 / date d'expiration: 25.06.2013.

    5. Divers

  • 10:30  /  26.06.2013
    10:30
    26.06.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2013

    2. Docpa n°6571 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    3. Docpa n°6544 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social

      • - Rapportrice : Madame Diane Adehm - Continuation des travaux parlementaires

    4. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 11:00  /  26.06.2013
    11:00
    26.06.2013

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juin 2013

    2. Docpa n°6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

      • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires)

      • - Rapporteur: Monsieur Ali Kaes - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 14:00  /  26.06.2013
    14:00
    26.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

Thursday 27th, June 2013

  • 09:00  /  27.06.2013
    09:00
    27.06.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 6 et 13 juin 2013

    2. Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l'Assurance dépendance 2013 - Continuation de la présentation du bilan et échange de vues

  • 09:00  /  27.06.2013
    09:00
    27.06.2013

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6479A : Projet de loi portant modification a) de certaines dispositions du Titre 4 « De la comptabilité communale » de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; b) de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

      • - Confirmation du rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6511 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de la station d'épuration d'Esch/Schifflange par dépassement du montant fixé par la loi du 20 décembre 1999 autorisant l'Etat à participer au financement des travaux d'agrandissement et de modernisation de ladite station d'épuration

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6512 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au dépassement des financements de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes du bassin supérieur de la Vallée de l'Attert, ainsi qu'au financement des phases 2 et 3

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Directive européenne sur le traitement des eaux urbaines résiduaires et possible sanction financière (demande du groupe parlementaire LSAP)

  • 10:30  /  27.06.2013
    10:30
    27.06.2013

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 janvier, du 17 avril et du 7 mai 2013

    2. Informations par Monsieur le Ministre sur le Conseil "Agriculture et Pêche" du 24-25 juin 2013

    3. Examen des documents communautaires suivants renvoyés en commission: - COM(2013)226 Proposition de règlement du Parlement européen rural par les Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) (...) (DR) en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'éxercice 2014 et modifiant le règlement (CE)n°73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) N°(...) (PD), (UE) n° (...) (HZ) et (UE) n°(...) (OCM) en ce qui concerné leur application au cours de l'exercice 2014 Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 24 avril 2013 et prendra fin le 19 juin 2013 - COM(2013)229 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS : Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - COM(2013) 260: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale SWD(2013)160 Résumé de l'analyse d'impact SWD(2013)161 Impact Assessment Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 8 mai et prendra fin le 3 juillet 2013. - COM(2013) 262: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) SWD(2013)162 Résumé de l'analyse d'impact SWD(2013)163 Impact Assessment Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 7 mai et prendra fin le 2 juillet 2013. - COM(2013) 264: Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Des animaux et des végétaux plus sains et une filière agroalimentaire plus sure Un cadre juridique modernisé pour une UE plus compétitive Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. - COM(2013) 265: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (UE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels SWD(2013)166 Impact Assessment SWD(2013)167 Résumé de l'analyse d'impact Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 13 mai et prendra fin le 8 juillet 2013. COM(2013) 267: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux SWD(2013)168 Impact Assessment SWD(2013)167 Résumé de l'analyse d'impact Ce dossier relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 7 mai et prendra fin le 2 juillet 2013. COM(213)286 Rapport de la Commission sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion Ce document ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2013)327: Proposition de règlement du Partement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 10 juin 2013 et prend fin le 05 septembre 2013.

    4. Divers

  • 10:30  /  27.06.2013
    10:30
    27.06.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6390 : Projet de loi concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant : 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 3. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 4. la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique ; 5. la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée ; 6. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue ; 7. la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et les modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 8. le Code de la sécurité sociale ; 9. la loi du 13 juillet 2006 portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6573 : Projet de loi portant sur l'enseignement secondaire

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Divers

  • 11:00  /  27.06.2013
    11:00
    27.06.2013

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 11:30  /  27.06.2013
    11:30
    27.06.2013

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 juin 2013

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Pétition n° 325 "für ein Verbot von Stachelhalsbändern und Würgehalsbändern in Luxemburg" - Examen de la pétition

    4. Divers

  • 14:00  /  27.06.2013
    14:00
    27.06.2013

    Commission d'enquête sur le Service de Renseignement de l'Etat

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Travaux préparatoires relatifs au projet de rapport

  • 14:30  /  27.06.2013
    14:30
    27.06.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Aides financières de l'Etat pour études supérieures - Suite des discussions dans le cadre de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 juin 2013

    2. Docpa n°6283 : Projet de loi : modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ; modifiant le Code de la sécurité sociale ; modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Echange de vues avec des représentants de l'Association des Professeurs de l'Université du Luxembourg (APUL)

    3. Divers

Friday 28th, June 2013

Saturday 29th, June 2013

No event planned

Sunday 30th, June 2013

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