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Semaine 06 - February 2013

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Monday 04th, February 2013

Tuesday 05th, February 2013

Wednesday 06th, February 2013

  • 09:00  /  06.02.2013
    09:00
    06.02.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6172A : Projet de loi portant a) reforme du Titre II.- du Livre Ier du Code civil «Des actes de l'état civil» et modifiant les articles 34, 47, 57, 63, 70, 71, 73, 75, 76, 79, et 95; b) réforme du Titre V.- du Livre Ier du Code civil «Du mariage» et rétablissant l'article 143 et modifiant les articles 144, 145, 147 à 154, 158 à 160, 160bis à 171, 173 à 175, 176 à 192, 194 à 199, 201 à 205, 212, 213, 223, 227, 228, 295 et introduisant les articles 146-1, 146-2, 175-1, 175-2 nouveaux; c) modification des articles 108, 169, 295, 313, 315 et abrogation des articles 296 et 297 du Code civil; d) introduction d'un Titre VI.bis nouveau dans la Deuxième Partie du Nouveau Code de procédure civile; e) introduction d'un Chapitre VII.bis nouveau au Titre VII du Livre Ier du Code pénal; f) abrogation de la loi du 23 avril 1827 concernant la dispense des prohibitions du mariage prévues par les articles 162 à 164 du Code civil; et g) abrogation de la loi du 19 décembre 1972 portant introduction d'un examen médical avant mariage

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6039 : Projet de loi portant modification des articles 56 et 909 du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  06.02.2013
    10:30
    06.02.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 16 janvier 2013 (après-midi) et du 17 janvier 2013

    2. Examen du courrier du député indépendant Jean Colombera adressé à la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (transmis par courrier électronique le 28 janvier 2013)

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 14:30  /  06.02.2013
    14:30
    06.02.2013

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Evolution de la situation budgétaire

    2. Divers

Thursday 07th, February 2013

  • 09:00  /  07.02.2013
    09:00
    07.02.2013

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant : - la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ; - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel

      • - Rapporteur: M. Georges Engel - Entrevue avec une délégation de la Patiente Vertriedung asbl
  • 09:00  /  07.02.2013
    09:00
    07.02.2013

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

      • - Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité

    2. Docpa n°6315 : Projet de loi - portant réorganisation de l'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services et portant organisation du cadre général pour la surveillance du marché dans le contexte de la commercialisation des produits, - modifiant * la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures, * la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique, * la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, * la loi du 25 mars 2009 relative à la compatibilité électromagnétique, * la loi du 27 mai 2010 relative aux machines, et * la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets - abrogeant la loi modifiée du 20 mai 2008 relative à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (à partir de l'article 9, paragraphe 3)

    3. Divers

  • 10:30  /  07.02.2013
    10:30
    07.02.2013

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 mai 2012, des 10 et 19 octobre 2012, des 5 et 9 novembre 2012, du 10 décembre 2012 ainsi que du 9 janvier 2013

    2. Examen des documents européens: ° COM(2012) 737: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 184, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif à l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du secteur du vin de 2008 SWD(2012) 415 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying the document Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 741: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression progressive du système de quotas laitiers - deuxième rapport sur l'«atterrissage en douceur» Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. ° COM(2012) 692: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA Système d'alerte précoce n° 8-9 2012 Le document précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.

    3. Elaboration d'une prise de position au sujet du rapport d'activité de la Médiateure (2011-2012)

    4. Réforme de la Politique agricole commune après 2013 - Informations par M. le Ministre sur l'état d'avancement du dossier

    5. Divers

  • 10:30  /  07.02.2013
    10:30
    07.02.2013

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 22 et 24 janvier 2013

    2. Docpa n°6284 : Projet de loi relatif aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

      • - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 629 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 COM(2012) 669: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Repenser l'éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socioéconomiques

    4. Divers

  • 14:30  /  07.02.2013
    14:30
    07.02.2013

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6527 : Projet de loi: 1. ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics 2. portant création des centres de recherche publics LIST, Santé et CEPS 3. modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu 4. abrogeant la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public et le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public 5. abrogeant la loi du 10 novembre 1989 portant création d'un Centre d'Etudes de Populations, de Pauvreté et de Politiques Socio-Economiques auprès du Ministre d'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation du projet de loi par Monsieur le Ministre

    2. Divers

  • 14:30  /  07.02.2013
    14:30
    07.02.2013

    Commission de la Culture · Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Examen du concept de la bibliothèque nationale et présentation du nouveau bâtiment

Friday 08th, February 2013

Saturday 09th, February 2013

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Sunday 10th, February 2013

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