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Semaine 05 - January 2013

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Monday 28th, January 2013

  • 09:00  /  28.01.2013
    09:00
    28.01.2013

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par Mme la Ministre Marie-Josée Jacobs sur la situation de la coopération au Mali et présentation d'un projet de motion concernant l'intervention militaire au Mali

    2. Docpa n°6379 : Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police

      • - Rapporteur : Monsieur Félix Eischen - continuation de l'analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Uniquement pour les membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration:

    3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2012

    4. Docpa n°6482 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya le 15 octobre 2010

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 19 et le 25 janvier 2013 - présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission: JOIN(2012) 36 : COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir le renforcement de la coopération et de l?intégration régionale au Maghreb: Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie (Rapporteur: M. Marcel Oberweis)

    6. Divers

  • 10:00  /  28.01.2013
    10:00
    28.01.2013

    Commission du Travail et de l'Emploi

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2012

    2. Docpa n°6434 : Débat d'orientation sur la politique en matière d'emploi

      • - Corapporteurs: Monsieur André Bauler, Monsieur Roger Negri - Echanges de vues avec des représentants d'entreprises de différents secteurs de l'économie
  • 10:30  /  28.01.2013
    10:30
    28.01.2013

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2012

    2. Docpa n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications; et portant institution du médiateur au sein de la Fonction publique - Désignation d'un rapporteur - Continuation de l'examen du projet de loi sur base de groupes de sujets, à savoir: ° la gestion par objectifs ° le système d'appréciation des compétences professionnelles et personnelles ° la procédure dite de l'insuffisance professionnelle

    3. Docpa n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • Docpa n°6460 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension

      • Docpa n°6461 : Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois

      • Docpa n°6462 : Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien

      • Docpa n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se faire changer d'administration

      • Docpa n°6464 : Projet de loi portant organisation de l'Administration gouvernementale

      • Docpa n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Désignation des rapporteurs

      • Docpa n°6458 : Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

    4. Divers

  • 14:15  /  28.01.2013
    14:15
    28.01.2013

    Commission du Règlement

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6531 : Proposition de modification de l'article 17 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Adoption d'un projet de rapport

Tuesday 29th, January 2013

  • 09:00  /  29.01.2013
    09:00
    29.01.2013

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2012 (N°3) et du 11 décembre 2012 (N°5)

    2. Docpa n°6467 : Projet de loi portant modification - du Code du Travail - de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux

    3. Présentation orale du cadre de référence de l'éducation non-formelle énonçant les objectifs et principes pédagogiques pour les structures d'accueil des enfants et les maisons des jeunes

    4. Lettre ouverte de l'a.s.b.l. "Nëmme mat eis!" concernant la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 transposant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées: - Echange de vues avec Madame la Ministre de la Famille et de l'Intégration (demande du groupe LSAP)

    5. Divers

  • 14:30  /  29.01.2013
    14:30
    29.01.2013

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2013

    2. Docpa n°6529 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2011-2012) - Echange de vues avec la Médiateure

    3. Divers

Wednesday 30th, January 2013

  • 30.01.2013
    30.01.2013

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  30.01.2013
    09:00
    30.01.2013

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant: (1) le titre II du livre Ier du code de commerce (2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises (3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

      • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 21 janvier 2013

    3. Divers

  • 10:30  /  30.01.2013
    10:30
    30.01.2013

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 janvier 2013 (matin)

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation des travaux sur base du texte coordonné (document de travail établi par le secrétariat de la commission)
  • 10:30  /  30.01.2013
    10:30
    30.01.2013

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 14 novembre 2012, du 21 décembre 2012 et des 9, 10 et 16 janvier 2013 (matin et après-midi)

    2. Docpa n°6516 : Projet de loi relatif à la construction d'une nouvelle Bibliothèque nationale à Luxembourg-Kirchberg

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Boden - Présentation du volet architectural du projet de loi

    3. Divers

  • 14:00  /  30.01.2013
    14:00
    30.01.2013

    Plenary session No.20

    Replay Ordre du jour modifié

    1. Heure de questions au Gouvernement

    2. Dossier parlementaire n°6496 : Projet de loi 1. portant approbation de l'Accord signé à Luxembourg le 21 mars 2012 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre modifiant l'article 3 de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006 et 2. autorisant le Gouvernement à procéder aux engagements à titre permanent pour les besoins spécifiques du Service de psychologie et d'orientation scolaires au sein du « Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl » - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    3. Dossier parlementaire n°6476 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un neuvième plan quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    4. Dossier parlementaire n°6422 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale des 11 avril et 17 juin 2011 - Rapportrice : Madame Claudia Dall'Agnol

    5. Dossier parlementaire n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement

    6. Dossier parlementaire n°6453 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 2) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d'une Administration des services de secours - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes

    7. Dossier parlementaire n°6484 : Proposition de modification du chapitre 7 "Des pétitions" du Titre V "Procédures et dispositions particulières" du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    8. Dossier parlementaire n°6508 : Proposition de modification du chapitre 14 du Titre V « Procédures et dispositions particulières » du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

    9. Dossier parlementaire n°6515 : Proposition de modification du Règlement relative à la procédure applicable aux grands projets d'infrastructure - Rapporteur : Monsieur Gast Gibéryen

Thursday 31st, January 2013

Friday 01st, February 2013

Saturday 02nd, February 2013

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Sunday 03rd, February 2013

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