Agenda
Semaine 25 - June 2011
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Monday 20th, June 2011
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09:00 / 20.06.201109:0020.06.2011
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2-
Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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09:00 / 20.06.201109:0020.06.2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
COM (2011) 303 - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
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Adoption des procès-verbaux des réunions du 28 mars et du 4 avril 2011
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Docpa n°6275 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume d'Espagne concernant l'échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 12 novembre 2009
- - analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - présentation du projet de rapport
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Dossiers européens - Tableau des documents transmis par les institutions européennes entre le 11 et le 17 juin 2011 - Documents COM entrant dans la compétence de la commission : désignation de rapporteurs
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Divers
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10:30 / 20.06.201110:3020.06.2011
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2011
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Docpa n°6276 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles, le 22 septembre 2010
- - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM (2011) 72 Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2012-2013) Etat de la situation suite au Conseil Compétitivité du 31 mai 2011 - Informations de Monsieur le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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Divers
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10:30 / 20.06.201110:3020.06.2011
Commission du Travail et de l'Emploi
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2011
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Docpa n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6279 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- - Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal en vue d'un avis à émettre à l'intention de la Conférence des Présidents
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14:00 / 20.06.201114:0020.06.2011
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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14:30 / 20.06.201114:3020.06.2011
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce
- - Rapporteur : Madame Christine Doerner - Continuation des travaux
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15:30 / 20.06.201115:3020.06.2011
Bureau · Commission du Développement durable
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec Madame Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'Action pour le Climat
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Tuesday 21st, June 2011
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09:00 / 21.06.201109:0021.06.2011
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Docpa n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce
- - Rapporteur: Madame Christine Doerner - Continuation des travaux
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14:30 / 21.06.201114:3021.06.2011
Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 31 janvier 2011
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Rapport sur la 46e Séance plénière du CPI
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Réponses du Gouvernement aux recommandations du CPI
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Journée de la Grande Région à Berlin (7 juillet 2011)
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Situation financière du CPI
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Etat d'avancement du travail sur les dossiers prioritaires
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Divers
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Wednesday 22nd, June 2011
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09:00 / 22.06.201109:0022.06.2011
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Docpa n°6227 : Projet de loi concernant les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions et portant transposition de la directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°6209 : Projet de loi portant : - transposition de la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de détention d'armes, et - modification de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions
- - Rapporteur: Monsieur Gilles Roth - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°6231 : Projet de loi réglementant les modalités de la coopération avec la Cour pénale internationale
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Docpa n°6230 : Projet de loi portant adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, approuvé par une loi du 14 août 2000 portant approbation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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14:00 / 22.06.201114:0022.06.2011
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Echange de vues avec M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères: - La situation internationale (Libye, Syrie, Afghanistan) - La motion sur la situation au Moyen Orient déposée par M. Kartheiser lors de la séance publique du 7 juin 2011
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Thursday 23rd, June 2011
Friday 24th, June 2011
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09:30 / 24.06.201109:3024.06.2011
Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat
Locaux du Service de Renseignement de l'Etat-
Organisation interne du Service de Renseignement de l'Etat
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11:00 / 24.06.201111:0024.06.2011
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Entrevue avec M. Camille Gira, Président de la Commission des Pétitions, au sujet de la mise en place éventuelle d'un système de pétitions électroniques
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14:00 / 24.06.201114:0024.06.2011
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2011 et du 24 mai 2011
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Informations par Madame la Ministre de la Culture sur l'état d'avancement des négociations entre la Philharmonie et l'Orchestre Philharmonique du Luxembourg (OPL)
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