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Semaine 47 - November 2010

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Monday 22nd, November 2010

  • 09:00  /  22.11.2010
    09:00
    22.11.2010

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues sur la situation internationale

    2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 15 octobre 2010

    3. Dossiers européens: - listes des documents communiqués par les institutions européennes entre le 13 et le 19 novembre 2010 - documents COM qui sont dans la compétence de la commission: COM (2010) 554 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du titre III (Frontières intérieures) du règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) Rapporteur M. Marc Angel COM (2010) 547: RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ (17e rapport «Mieux légiférer», 2009) Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 538: RAPPORT DE LA COMMISSION Vingt-septième RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE l'UE (2009) Rapporteuse: Mme Lydie Err COM (2010) 513: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en ?uvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers en 2009 Rapporteur: M. Ben Fayot COM (2010) 512: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport annuel de 2009 de la Commission européenne concernant l'instrument de stabilité Rapporteur: M. Ben Fayot - désignation de rapporteurs pour les documents: COM (2010) 700: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET AUX PARLEMENTS NATIONAUX Le réexamen du budget de l'UE COM (2010) 680 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne COM (2010) 670 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Avis de la Commission sur la demande d'adhésion du Monténégro à l'Union européenne COM (2010) 660 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Stratégie d'élargissement et principaux défis 2010-2011 COM (2010) 643 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Responsabilité mutuelle et transparence Quatrième chapitre du cadre opérationnel de l?Union européenne sur l?efficacité de l?aide COM (2010) 638 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part COM (2010) 634 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la consolidation des relations entre l'UE et l'Afrique 1,5 milliard d'habitants, 80 pays, deux continents, un avenir COM (2010) 629 : LIVRE VERT - La politique de développement de l?UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l?impact de la politique de développement de l?Union européenne COM (2010) 608: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un Acte pour le Marché unique Pour une économie sociale de marché hautement compétitive 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble COM(2010) 605: RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur l?élection des membres du Parlement européen (acte de 1976 tel que modifié par la décision 2002/772/CE, Euratom) et sur la participation des citoyens de l?Union européenne aux élections au Parlement européen dans l?Etat membre de résidence (directive 93/109/CE) COM (2010) 603: Rapport 2010 sur la Citoyenneté européenne : Démanteler les obstacles aux droits des citoyens européens COM(2010) 602: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010 COM (2010) 586: LIVRE VERT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L?avenir de l?appui budgétaire de l?UE en faveur des pays tiers COM (2010) 573: COMMUNICATION DE LA COMMISSION Stratégie pour la mise en ?uvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne COM (2010) 493: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l?application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l?objet d?une aide à l?immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes

    4. Divers

  • 10:30  /  22.11.2010
    10:30
    22.11.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5858 : Projet de loi portant modification de: 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux
  • 10:30  /  22.11.2010
    10:30
    22.11.2010

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Affaires administratives

    2. Interceptions

    3. Divers

  • 10:30  /  22.11.2010
    10:30
    22.11.2010

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2010

    2. Docpa n°6201 : Projet de loi modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire 2. la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée

      • - Rapporteur : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 14:30  /  22.11.2010
    14:30
    22.11.2010

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 octobre 2010

    2. Présentation du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées par Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures

    3. Docpa n°6153 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2009

      • - Rapporteur: Monsieur Félix Braz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Comptes de l'exercice budgétaire 2009 de la Cour des comptes - Rapporteur: M. Félix Eischen - Présentation des comptes et adoption d'une résolution

    5. Divers

Tuesday 23rd, November 2010

  • 09:00  /  23.11.2010
    09:00
    23.11.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances · Groupe interparlementaire du scoutisme

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2010 (N°3)

    2. Echange de vues avec des représentants des organisations LGS (Lëtzebuerger Guiden a Scouten) et FNEL (Fédération des Eclaireuses et Eclaireurs du Luxembourg) au sujet de: 1) Rapport national sur la situation de la jeunesse au Luxembourg (Chapitre 6 "Partizipation und freiwilliges Engagement: Jugendliche als Akteure in Politik und Gesellschaft")- Exposé du Professeur Helmut Willems de l'Université du Luxembourg 2) Année européenne du Bénévolat 2011

  • 09:00  /  23.11.2010
    09:00
    23.11.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 26 et 29 octobre 2010 et des 9, 11 et 16 novembre 2010

    2. Docpa n°6203 : Projet de loi fixant les droits d'accise et taxes assimilées des produits énergétiques, de l'électricité, des produits de tabacs manufacturés, de l'alcool et des boissons alcooliques

      • - Rapporteur: M. Gilles Roth - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. COM (2010) 527 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    4. COM (2010) 526 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 1466197 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    5. COM (2010) 525 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    6. COM (2010) 524 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    7. COM (2010) 523 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    8. COM (2010) 522 Proposition de RÈGLEMENT (UE) n° .../... DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 18.10.2010 au 13.12.2010 pour les documents COM (2010) 526, COM (2010) 525, COM (2010) 524, COM (2010) 523 et COM (2010) 522 respectivement du 19.10.2010 au 14.12.2010 pour le document COM (2010) 527

  • 09:00  /  23.11.2010
    09:00
    23.11.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 septembre 2010

    2. 6214 Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2009-2010) - Désignation d'un rapporteur - Echange de vues avec Monsieur le Médiateur

    3. Pétition n° 300 demandant que le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal respecte le droit à l'autodétermination de la femme - Examen de la pétition

    4. Pétition n° 301 concernant la sécurité et la capacité de la route nationale N7, plus précisément du tronçon Wemperhardt - Colmar-Berg - Examen de la pétition

    5. Pétition n° 302 contre la nouvelle législation sur les allocations familiales, la bonification enfant et les aides financières pour étudiants - Examen de la pétition

    6. Divers

  • 14:30  /  23.11.2010
    14:30
    23.11.2010

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Préparation de la Conférence sur le Transport et la Mobilité dans la Grande Région

    2. Préparation de la 45ème séance plénière du CPI

    3. Divers

Wednesday 24th, November 2010

Thursday 25th, November 2010

Friday 26th, November 2010

  • 11:00  /  26.11.2010
    11:00
    26.11.2010

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 14:30  /  26.11.2010
    14:30
    26.11.2010

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6170 : Projet de loi concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. COM (2010) 484 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux - SEC (2010) 1058: Impact Assessment - SEC (2010) 1059: Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Gilles Roth

    3. COM (2010) 482 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit - SEC (2010) 1058: Impact Assessment - SEC (2010) 1059: Résumé de l'analyse d'impact - Rapporteur: M. Gilles Roth

    4. COM (2010) 561 LIVRE VERT Politique en matière d'audit: les leçons de la crise - Rapporteur: M. Lucien Thiel

    5. COM (2010) 549 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La taxation du secteur financier - SEC(2010) 1166 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Financial Sector Taxation - Rapporteur: M. Lucien Thiel N.B. Les dossiers européens COM (2010) 484 et COM (2010) 482 relèvent du contrôle du principe de subsidiarité, le délai des huit semaines courant du 5.10.2010 au 30.11.2010  

Saturday 27th, November 2010

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Sunday 28th, November 2010

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