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Semaine 21 - May 2010

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Sunday 30th, May 2010

No event planned

Monday 31st, May 2010

Tuesday 01st, June 2010

  • 01.06.2010
    01.06.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  01.06.2010
    09:00
    01.06.2010

    Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6021 : Projet de loi sur le surendettement

      • - Rapporteur : Monsieur Mill Majerus - Examen des délais de procédure avec des représentants de la Commission de médiation

    2. A partir de 09.45 heures: 2011 Année européenne du volontariat Continuation de l'échange de vues avec des représentants du Conseil supérieur du bénévolat, de l'Agence du bénévolat et de l'Association du bénévolat en présence de représentants du Parlement des Jeunes

    3. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 13 (N°16) et 27 avril 2010 (N°17) et des 4 (N°18) et 18 mai 2010 (N°19)

  • 09:00  /  01.06.2010
    09:00
    01.06.2010

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen des documents européens suivants: COM(2010) 250 COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN COUNCIL, THE COUNCIL, THE EUROPEAN CENTRAL BANK, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS Reinforcing economic policy coordination - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2010) 240 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2010) 239 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant adoption par l’Estonie de l’euro au 1er janvier 2011 - Rapporteur : M. Norbert Haupert COM(2010) 238 RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DE 2010 SUR L'ÉTAT DE LA CONVERGENCE élaboré conformément à l'article 140, paragraphe 1, du traité) - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  • 15:00  /  01.06.2010
    15:00
    01.06.2010

    Plenary session No.31

    Replay

    1. Interpellation de Monsieur Claude Meisch au sujet de l'avenir de notre place financière Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la régulation des marchés financiers et l'introduction d'une taxe sur les transactions financières Heure d'actualité demandée par le groupe CSV sur le contrôle des politiques budgétaires nationales par la soumission des projets de budgets des pays européens à un contrôle ou une concertation ex ante au niveau européen

Wednesday 02nd, June 2010

  • 02.06.2010
    02.06.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  02.06.2010
    09:00
    02.06.2010

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5978 : Projet de loi relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire portant sur les titres de sociétés anonymes admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    2. Docpa n°5904 : Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Examen du projet de loi
  • 09:00  /  02.06.2010
    09:00
    02.06.2010

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 11 mai 2010

    2. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Examen de projets de motion

    3. Pétition n° 298 pour la protection et la sauvegarde du Parc Gerlache à Differdange, parc classé en zone verte suivant le PAG - Examen de la pétition et décision quant à sa recevabilité

    4. Examen des pétitions en suspens

    5. Organisation pratique de la visite auprès du Petitionsausschuss à Berlin

    6. Divers

  • 10:30  /  02.06.2010
    10:30
    02.06.2010

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 6 (N°19) et 11 mai 2010 (N°20)

    2. Interpellation de Monsieur Félix Braz au sujet des systèmes de vidéosurveillance installés sur le territoire luxembourgeois Suite de l'échange de vues en commission du 10 décembre 2009: Présentation par Monsieur le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région d'un bilan de l'application de la vidéosurveillance en vue du débat en séance publique

    3. Docpa n°6023 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 2. de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales 3. de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles 4. de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 5. de la loi du 13 mars 2007 portant transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

      • - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes - Continuation des travaux
  • 10:30  /  02.06.2010
    10:30
    02.06.2010

    Commission du Développement durable

    nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 5 mai 2010

    2. Docpa n°6110 : Projet de loi ayant pour objet A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire; B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire; C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation; D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6056 : Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6114 : Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre 2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO 3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  02.06.2010
    10:30
    02.06.2010

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6111 : Proposition de loi relative à l'organisation d'un référendum national concernant la réalisation soit du projet "City-Tunnel" soit du projet "tram léger"

      • - Auteur: M. Jacques-Yves Henckes (Article 60 du Règlement de la Chambre des Députés)

    2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • - Continuation de l'échange de vues sur l'avis intérimaire sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e réunion (11-12 décembre 2009)
  • 14:30  /  02.06.2010
    14:30
    02.06.2010

    Plenary session No.32

    Replay

    1. Débat d'orientation sur la réforme du système de pension

Thursday 03rd, June 2010

Friday 04th, June 2010

No event planned

Saturday 05th, June 2010

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