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Semaine 02 - January 2010

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Sunday 17th, January 2010

No event planned

Monday 18th, January 2010

Tuesday 19th, January 2010

Wednesday 20th, January 2010

  • 20.01.2010
    20.01.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  20.01.2010
    09:00
    20.01.2010

    Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative · Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6088 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008-2009)

      • - Rapporteur : Monsieur Camille Gira - Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet du recrutement de personnel dans la fonction publique
  • 09:00  /  20.01.2010
    09:00
    20.01.2010

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Adoption d'un projet de rapport (erreur matérielle à l'endroit du point g), point 3, 17e case de l'annexe)

    2. Docpa n°6074 : Projet de loi portant modification de l'article 127 du Code d'instruction criminelle

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°6001 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles, le 24 octobre 2008

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°5849 : Projet de loi portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies à New York le 18 décembre 2002

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpa n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi
  • 10:30  /  20.01.2010
    10:30
    20.01.2010

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2010

    2. Adoption d'une prise de position de la Commission du Développement durable au sujet du rapport d'activité du Médiateur 2008-2009

    3. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la réunion informelle des ministres européens de l'environnement (Séville, du 15 au 17 janvier 2010)

    4. Echange de vues avec des représentants gouvernementaux au sujet de la ligne ferroviaire directe entre Esch-sur-Alzette et Luxembourg-ville (suite à la demande du groupe parlementaire DP du 12 janvier 2010)

    5. Examen de la motion de Monsieur Jacques-Yves Henckes concernant l'élaboration d'un plan d'action pour des achats publics durables et un guide des administrations éco-responsables

    6. Examen des documents européens suivants: COM (2009) 239 Proposition de DECISION DU CONSEIL sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR 1975) COM (2009) 217 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur les redevances de sûreté aérienne C (2009) 3220 AVIS DE LA COMMISSION sur les recommandations finales émises par le conseil d’administration de l’Agence européenne de la sécurité aérienne à la suite de l’évaluation extérieure de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 216/2008 COM (2009) 279 COMMUNICATION DE LA COMMISSION Un avenir durable pour les transports: vers un système intégré, convivial et fondé sur la technologie COM (2009) 434 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «eCall: la phase de déploiement» COM (2009) 416 RAPPORT DE LA COMMISSION concernant la mise en œuvre en 2005-2006 du règlement (CEE) n° 3820/85 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (24e rapport de la Commission concernant l'application de la réglementation sociale dans le domaine des transports par route) COM (2009) 415 RAPPORT DE LA COMMISSION relatif à la mise en œuvre en 2005 et 2006 de la directive 2002/15/CE relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier (1er rapport de la Commission concernant l’application de la réglementation sur le temps de travail dans le domaine du transport routier) COM (2009) 464 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive sur la sécurité ferroviaire et des directives sur l'interopérabilité ferroviaire COM (2009) 446 Proposition de DIRECTIVE …/…/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du […] concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (version codifiée) COM (2009) 518 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – QUATRIEME RAPPORT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT (CE) N° 2320/2002 RELATIF A L'INSTAURATION DE REGLES COMMUNES DANS LE DOMAINE DE LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE COM (2009) 490 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS – Plan d'action pour la mobilité urbaine COM (2009) 482 Proposition de DIRECTIVE AU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative aux équipements sous pression transportables COM (2009) 611 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile SEC (2009) 1589 COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT GUIDANCE ON FINANCIAL INCENTIVES FOR VEHICLES COM (2009) 676 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN- Deuxième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire

    7. Divers

  • 14:30  /  20.01.2010
    14:30
    20.01.2010

    Plenary session No.17

    Replay

    1. Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur la révision de la loi relative à la réglementation de l'interruption de grossesse

    2. Interpellation de Monsieur Xavier Bettel sur les sujets suivants : - les problèmes d'application du partenariat, - l'éventuelle introduction dans la législation luxembourgeoise du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels, - les nouvelles formes de parentalité Heure d'actualité demandée par le groupe déi gréng sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels Temps de parole : Interpellation modèle 1 + temps de parole d'une heure d'actualité

    3. Dossier parlementaire n°5923 : Projet de loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Thursday 21st, January 2010

  • 21.01.2010
    21.01.2010

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.01.2010
    09:00
    21.01.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 3 décembre 2009 et du 14 janvier 2010

    2. Docpa n°5899 : Projet de loi portant réforme de l'assurance accident et modifiant: 1. le Code de la Sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois, 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, 4. le Code du Travail, 5. la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement au soutien au développement rural, 6. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

      • - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen de projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2008 -2009) - Examen des observations et recommandations concernant les départements de la Santé et de la Sécurité sociale (Demande de la Commission des Pétitions - Lettre de M. le Président de la Chambre des Députés du 18 novembre 2009)

  • 09:00  /  21.01.2010
    09:00
    21.01.2010

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 19 novembre 2009 et du 1er décembre 2009

    2. Docpa n°5881A : Projet de loi portant introduction d'un Code de la consommation

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  21.01.2010
    10:30
    21.01.2010

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 janvier 2010

    2. Docpa n°6089 : Projet de loi modifiant et complétant les dispositions de l'article 45 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5995 : Projet de loi portant 1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. modification de la loi du 9 juillet 2007 portant 1. création d'un lycée à Luxembourg-Dommeldange 2. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 4. abrogation de la loi du 10 août 1991 portant e.a. création de la fonction d'instituteur d'économie familiale

      • - Rapporteur : Monsieur Fernand Diederich - Présentation d'amendements gouvernementaux
  • 11:00  /  21.01.2010
    11:00
    21.01.2010

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Luxembourg Air Rescue à Findel

    1. Visite des installations de Luxembourg Air Rescue

  • 14:30  /  21.01.2010
    14:30
    21.01.2010

    Plenary session No.18

    Replay

    1. Question avec débat N°2 de Monsieur Henri Kox au sujet des engagements de l'Etat dans ENOVOS et les projets d'investissement dans des centrales au charbon

    2. Question avec débat N°5 de Monsieur Eugène Berger au sujet du passeport énergétique

    3. Dossier parlementaire n°6059 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen

    4. Interpellation de Madame Anne Brasseur au sujet du chantier du Musée de la Forteresse 6071 Projet de loi relatif aux mesures d'achèvement - du Musée de la Forteresse de Luxembourg dans le réduit du Fort Thüngen, et - de la mise en valeur de certaines parties de la forteresse du Luxembourg - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Temps de parole : Interpellation modèle 1 + projet de loi modèle 1

Friday 22nd, January 2010

No event planned

Saturday 23rd, January 2010

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