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Semaine 10 - March 2007

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Sunday 11th, March 2007

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Tuesday 13th, March 2007

Wednesday 14th, March 2007

Thursday 15th, March 2007

  • 15.03.2007
    15.03.2007

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  15.03.2007
    09:00
    15.03.2007

    Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Présentation du Plan d'Action "Langues"

  • 09:00  /  15.03.2007
    09:00
    15.03.2007

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. La tutelle

  • 10:30  /  15.03.2007
    10:30
    15.03.2007

    Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation de la session plénière

    2. Divers

  • 10:30  /  15.03.2007
    10:30
    15.03.2007

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5516 : Projet de loi relatif à la création d'un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation et de la sécurité des produits et services modifiant la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et accises, la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport, la loi du 27 août 1997 relative à la sécurité générale des produits, la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique et abrogeant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur John Castegnaro - Examen des propositions d'amendement

    2. Docpa n°5605 : Projet de loi 1) relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2) instaurant un poste de Commissaire du Gouvernement à l'Energie; 3) abrogeant - la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport; - la loi du 4 janvier 1928 concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux de distribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg approuvant la convention de concession du 11 novembre 1927 ainsi que ses annexes; - la loi du 30 juin 1927 approuvant le contrat de fourniture de courant du 11 avril 1927 pour l'électrification du Grand-Duché de Luxembourg; - la loi du 2 février 1924 concernant les distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché de Luxembourg; - la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité; et 4) modifiant - la loi du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    3. Docpa n°5606 : Projet de loi relative à l'organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1) de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité et 2) la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Continuation de l'examen du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  15.03.2007
    10:30
    15.03.2007

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 mars 2007

    2. Docpa n°5594 : Projet de loi portant approbation de "l'accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérale d'Autriche" et portant modification de la "loi du 21 décembre 1998 portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel" et de la "loi du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle"

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:30  /  15.03.2007
    14:30
    15.03.2007

    Plenary session No.26

    Retransmis

    1. Dossier parlementaire n°4992 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, 2. la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et modifiant certaines autres dispositions légales, et 3. la loi du 25 août 2006 concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    2. Dossier parlementaire n°5658 : Projet de loi portant modification des articles 271, 273bis, et 276 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer

    3. Dossier parlementaire n°5639 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée - Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert

    4. Dossier parlementaire n°5613 : Projet de loi portant approbation - du Septième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle; - des amendements au Règlement général de l'Union postale universelle, à la Convention postale universelle et à son Protocole final; - des amendements à l'Arrangement concernant les services de paiement de la poste; signés au Congrès postal universel de Bucarest, le 5 octobre 2004 - Rapporteur : Monsieur François Maroldt

    5. Dossier parlementaire n°5649 : 5648 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie et Herzégovine relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Sarajevo, le 19 juillet 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel 5649 Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Accord de réadmission) et de son Protocole d'application, signés à Voorburg, le 30 mai 2006 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Friday 16th, March 2007

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Saturday 17th, March 2007

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