Sunday 10th, September 2006

Monday 11th, September 2006

• 09:00  /  11.09.2006

  09:00

  11.09.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  Salle 1
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 23 février, 20 juin et 5 juillet 2006

  2. Docpa n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

     • - Présentation du projet de loi par le Ministre délégué aux Communications
  3. Divers

• 09:00  /  11.09.2006

  09:00

  11.09.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5572 : Projet de loi portant : 1. transposition - de la directive 2001/40/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers ; - de la directive 2001/51/CE du Conseil de l'Union européenne du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - de la directive 2002/90/CE du Conseil de l'Union européennes du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers ; - de la directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers ; 2. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers ; 2. le contrôle médical des étrangers ; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Echange de vues sur la nouvelle version du projet de rapport
  2. Divers

Tuesday 12th, September 2006

• 10:30  /  12.09.2006

  10:30

  12.09.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Salle 1
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007

     • - Désignation d'un rapporteur
  2. Docpa n°5492 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et des valeurs et de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5520 : Projet de loi relative à la surveillance des conglomérats financiers, portant 1. transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances de la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier, et modifiant les directives 73/239/CEE, 79/267/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE, 93/6/CEE et 93/22/CEE du Conseil et les directives 98/78/CE et 2000/12/CE du Parlement européen et du Conseil ; 2. modification - de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Wednesday 13th, September 2006

• 09:00  /  13.09.2006

  09:00

  13.09.2006

  Commission juridique

  nouveau lieu Salle de conférences 4 & 5 (Bâtiment Richard&Printz - étage 1A)
  Meeting program Close

  1. deuxième projet-pilote sur le contrôle du respect du prinicpe de subsidiarité et de proportionnalité par les parlements nationaux suite aux décisions de la XXXVI COSAC - désignation d'un rapporteur - analyse de la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2201/2003 en ce qui concerne la compétence et instituant des règles relatives à la loi applicable en matière matrimoniale

• 09:30  /  13.09.2006

  09:30

  13.09.2006

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Salle de conférences 3 (Bâtiment Richard & Printz - étage 0A)
  Meeting program Close

  1. 5608 Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Docpa n°5602 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Conservation des hauts-fourneaux dans le cadre de la reconversion de la friche industrielle Belval-Ouest

• 10:30  /  13.09.2006

  10:30

  13.09.2006

  Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

  nouveau lieu Salle de conférences 1 (Bâtiment Richard & Printz - étage 0A)
  Meeting program Close

  1. Divers

Thursday 14th, September 2006

• 09:00  /  14.09.2006

  09:00

  14.09.2006

  Commission des Travaux publics

  Salle 1
  Meeting program Close

  1. Nouvelle procédure concernant l'optimisation du suivi financier des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Examen de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration au Ministère des Travaux publics en vue de leur approbation par la Chambre des Députés (suite)

• 15:00  /  14.09.2006

  15:00

  14.09.2006

  Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

  Salle 1
  Meeting program Close

  1. - Echange de vues avec M. le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur sur l’organisation du marché de l’électricité et du gaz naturel (deux avant-projets de loi portant transposition de directives européennes) et sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation (avant-projet de règlement grand-ducal portant transposition d’une directive européenne)

  2. - Organisation des travaux de la commission

  3. - Dossiers européens

Friday 15th, September 2006

Saturday 16th, September 2006