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Semaine 24 - June 2006

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Sunday 18th, June 2006

No event planned

Monday 19th, June 2006

Tuesday 20th, June 2006

Wednesday 21st, June 2006

  • 21.06.2006
    21.06.2006

    Scheduled Plenary session

  • 09:00  /  21.06.2006
    09:00
    21.06.2006

    Commission juridique

    ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001

      • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen de l'avis de l'Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 6 juin 2006
  • 10:30  /  21.06.2006
    10:30
    21.06.2006

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

    9, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 4 et 24 avril 2006

    2. Conclusions à tirer suite aux visites des locaux de la Bibliothèque Nationale et de ses annexes

    3. Divers

  • 10:30  /  21.06.2006
    10:30
    21.06.2006

    Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Compétences en matière de politique de l'eau

  • 14:30  /  21.06.2006
    14:30
    21.06.2006

    Plenary session No.43

    Retransmis

    1. Question avec débat N° 7 de Monsieur Roland Schreiner au sujet du suivi de l'accord de la tripartite ferroviaire de 2005

    2. Dossier parlementaire n°5513 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    4. Dossier parlementaire n°5506 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    5. Dossier parlementaire n°5564 : Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Senningen, le 20 janvier 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la Convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la Convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch

    6. Dossier parlementaire n°3923B : Proposition de révision de l'article 11 paragraphe (2) de la Constitution - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers

    7. Demandes en naturalisation

Thursday 22nd, June 2006

  • 09:00  /  22.06.2006
    09:00
    22.06.2006

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu 4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 18 mai et du 15 juin 2006

    2. Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

      • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des propositions d'amendements
  • 11:00  /  22.06.2006
    11:00
    22.06.2006

    Conférence des Présidents

    9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)

    1. Docpa n°5587 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections législatives dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  22.06.2006
    13:30
    22.06.2006

    Commission des Transports

    4, rue du Saint-Esprit

    1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 1er juin 2006

    2. Docpa n°5529 : Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire b) la loi du 28 mars 1997 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL); 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'Etat à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire c) la loi du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation d) la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossiers Européens

    4. Divers

  • 14:30  /  22.06.2006
    14:30
    22.06.2006

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle date, nouvelle heure, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit

    1. Docpa n°5580 : Projet de loi adaptant certaines modalités d'application de l'échelle mobile des salaires et des traitements et modifiant 1. l'article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat ; 2. la loi modifiée du 27 mai 1975 portant généralisation de l'échelle mobile des salaires et traitements ; 3. la loi modifiée du 20 juin 1977 ayant pour objet : 1) d'instituer le contrôle médical systématique des femmes enceintes et des enfants en bas âge ; 2) de modifier la législation existante en matière d'allocations de naissance ; 4. loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité ; 5. loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales ; 6. la loi modifiée du 14 juillet 1986 concernant la création d'une allocation de rentrée scolaire ; 7. la loi modifiée du 1er août 1988 portant création d'une allocation d'éducation ; 8. la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales ; 9. la loi du 28 juin 2002 portant création d'un forfait d'éducation - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption du projet de rapport

Friday 23rd, June 2006

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Saturday 24th, June 2006

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