Sunday 11th, June 2006

Monday 12th, June 2006

• 09:00  /  12.06.2006

  09:00

  12.06.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5506 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

     • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  2. Docpa n°5564 : Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Senningen, le 20 janvier 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la Convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la Convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
  3. Le débat constitutionnel en Europe

  4. Avis de la Commission sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections législatives dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) en date du 5 juillet 2006

  5. Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 15 et le 31 mai 2006

  6. Divers

• 10:30  /  12.06.2006

  10:30

  12.06.2006

  Bureau

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Relations internationales

  2. Questions administratives

• 14:30  /  12.06.2006

  14:30

  12.06.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 mai 2006

  2. Présentation du rapport spécial de la Cour des comptes concernant les programmes quinquennaux d'équipement sportif et le Fonds d'équipement sportif national

  3. Examen de dix décisions de passer-outre (courrier électronique du 19 mai 2006)

  4. Examen de la réponse du Ministère de la Famille et de l'Intégration concernant une question posée par la Commission le 6 avril 2006 (courrier électronique du 11 avril 2006 et du 24 mai 2006)

Tuesday 13th, June 2006

• 09:00  /  13.06.2006

  09:00

  13.06.2006

  Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle · Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5337 : Projet de loi portant création d'un congé individuel de formation et modifiant la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5328 : Projet de loi portant réorganisation du centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS) - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers

• 09:00  /  13.06.2006

  09:00

  13.06.2006

  Commission des Finances et du Budget

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5558 : Projet de loi portant renforcement des structures de direction des administrations fiscales - Rapporteur: M. Norbert Haupert - Adoption du projet de rapport

• 09:00  /  13.06.2006

  09:00

  13.06.2006

  Commission du Travail et de l'Emploi

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mai 2006

  2. Dossiers européens: a) Explications de Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen, sur les résultats du Conseil européen "Emploi et Affaires sociales" du 1er juin 2006 b) Présentation sommaire de la Communication de la Commission européenne "Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services"

  3. Docpa n°5346 : Projet de loi portant introduction d'un Code du Travail

     • Docpa n°5420 : Projet de loi portant abrogation des lois codifiées au sein du Code du travail

     • - Rapporteur: M. Marc Spautz - Examen des projets de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 11:00  /  13.06.2006

  11:00

  13.06.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Visite d'une délégation de parlementaires de la République démocratique du Congo

• 15:00  /  13.06.2006

  15:00

  13.06.2006

  Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture · Commission des Travaux publics

  Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
  Meeting program Close

  1. Visite du Musée d'art moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg suivie d'un échange de vues avec la Directrice

Wednesday 14th, June 2006

• 09:00  /  14.06.2006

  09:00

  14.06.2006

  Commission juridique

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5156 : Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et améliorant la protection des témoins

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

     • Docpa n°4839 : Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire

     • - Auteur: M. Alex Bodry - Examen du projet de loi et de la proposition de loi
  2. Examen de nouvelles demandes en naturalisation

• 10:30  /  14.06.2006

  10:30

  14.06.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Exposé du Dr Gabriele Michalitsch sur le thème : "Grundlagen von Gender Budgeting"

• 10:30  /  14.06.2006

  10:30

  14.06.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Article 10 de la Constitution - Echange de vues sur l'opportunité de réviser l'article 10 de la Constitution

  2. Article 16 de la Constitution - Continuation de l'échange de vues sur l'opportunité de réviser l'article 16 de la Constitution

Thursday 15th, June 2006

• 08:30  /  15.06.2006

  08:30

  15.06.2006

  Commission spéciale "Réorganisation territoriale du Luxembourg"

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. De 8.30 heures à 9.30 heures: Compétences en matière d'enseignement musical

  2. De 9.30 heures à 10.30 heures: Répartition des compétences entre l'Etat et les communes dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables

• 09:00  /  15.06.2006

  09:00

  15.06.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  nouvelle date, nouveau lieu, ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 mai 2006

  2. Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues avec le Ministre de la Santé M.Mars di Bartolomeo et le Ministre du Travail et de l'Emploi M. François Biltgen sur la problématique du tabagisme passif sur le lieu de travail - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des propositions d'amendements introduites par les groupes politiques DP et "Déi Gréng".
• 10:30  /  15.06.2006

  10:30

  15.06.2006

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2006

  2. Conclusions à tirer suite à la réunion avec M. le Médiateur

  3. Pétition n° 254 contre les nuisances émises par le terrain d’aviation de Noertrange - Examen de la réponse de M. le Ministre des Transports (courrier du 26 avril 2006)

  4. Pétition n°271 contre l’instruction ministérielle du 15 février 2006 concernant l'inscription en classe de 3°E de l'enseignement secondaire - Examen de la pétition

  5. Divers

• 10:30  /  15.06.2006

  10:30

  15.06.2006

  Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  Meeting program Close

  1. Présentation par le Gouvernement des conclusions du Comité interministériel institué en matière d'individualisation des droits de pension

• 11:00  /  15.06.2006

  11:00

  15.06.2006

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Travaux parlementaires

• 14:00  /  15.06.2006

  14:00

  15.06.2006

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural · Commission de l'Environnement

  Annulée Gemengebréck n°10 à L-5427 Greiveldange
  Meeting program Close

  1. Visite de différents sites situés à Greiveldange, Remerschen et Wintrange, faisant partie d’un projet de remembrement. La réunion jointe se poursuivra par une visite de l’Institut Viti-Vinicole à Remich.

Friday 16th, June 2006

Saturday 17th, June 2006