Sunday 05th, February 2006

Monday 06th, February 2006

• 09:00  /  06.02.2006

  09:00

  06.02.2006

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur la déclaration de M. le Ministre des Affaires étrangères au sujet de vols de la CIA via l'aéroport du Luxembourg (à la demande du groupe ADR)

  2. Avis de la Commission sur la participation à l'opération pour le maintien de la paix en Afghanistan (ISAF), en vertu de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix

  3. Affaires européennes - Continuation de l'analyse des propositions de directive et de règlement publiées entre le 1er et le 21 janvier 2006

  4. Echange de vues sur la transposition des directives en droit luxembourgeois

  5. Docpa n°5531 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 11 octobre 2004

     • - Désignation du rapporteur
  6. Divers

• 10:00  /  06.02.2006

  10:00

  06.02.2006

  Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

  Annulée 9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Bilan intermédiaire sur la démarche de mise en oeuvre de l' "IVL"

• 14:30  /  06.02.2006

  14:30

  06.02.2006

  Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2006

  2. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Examen et adoption du projet de rapport

  3. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de grands projets d'infrastructure a) Présentation et examen de l'avis de la Cour des Comptes sur l'article 99 de la Constitution b) Proposition du Ministère des Transports concernant les projets d'infrastructure ferroviaire

  4. Divers

Tuesday 07th, February 2006

Wednesday 08th, February 2006

• 09:00  /  08.02.2006

  09:00

  08.02.2006

  Commission juridique

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5352 : Projet de loi concernant la société européenne (SE), la société anonyme à directoire et conseil de surveillance et la société anonyme unipersonnelle, modifiant la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et certaines autres dispositions légales

     • - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation du projet de loi
• 10:00  /  08.02.2006

  10:00

  08.02.2006

  Commission de l'Environnement

  SIDEC à Diekirch-Friedhaff
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5507 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)

     • - Rapporteur : M. Romain Schneider - Visite du SIDEC
• 10:30  /  08.02.2006

  10:30

  08.02.2006

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°3923B : Projet de révision de l'article 11 de la Constitution

     • - Rapporteur : Monsieur Paul - Henri Meyers - Suites à réserver à la lettre du Premier Ministre du 27 décembre 2005
  2. Docpa n°5436 : Proposition de révision des articles 9, 51(7), 52 et 53 de la Constitution

     • - Auteur: Monsieur Félix Braz - Discussion relative à la problématique de la participation des résidents communautaires à un référendum organisé sur base de l'article 51(7) de la Constitution
  3. Discussion au sujet de la résolution de l'Union Saint Pie X

• 14:30  /  08.02.2006

  14:30

  08.02.2006

  Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2005

  2. Docpa n°5524 : Projet de loi relatif à l'ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers

Thursday 09th, February 2006

• 09:00  /  09.02.2006

  09:00

  09.02.2006

  Commission de l'Environnement

  Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
  Meeting program Close

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2006

  2. Docpa n°5507 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués en relation avec - l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et - la construction d'une installation de prétraitement biologique par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC)

     • Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°5510 : Projet de loi relative aux mécanismes de projet du Protocole de Kyoto et modifiant la loi du 23 décembre 2004 1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; 2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto ; 3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°5508 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

     • - Rapporteur : M. Roger Negri - Examen d'une série d'amendements
  5. Docpa n°5496 : Débat d'orientation sur la chasse

     • - Désignation d'un Rapporteur - Organisation des travaux
  6. Divers

• 09:00  /  09.02.2006

  09:00

  09.02.2006

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 12 et 18 janvier 2006

  2. Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen général du projet de loi
• 11:00  /  09.02.2006

  11:00

  09.02.2006

  Conférence des Présidents

  9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5502 : Projet de règlement grand-ducal portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage - Avis de la Conférence des Présidents

  2. Docpa n°5526 : Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2006 - Avis de la Conférence des Présidents

  3. Travaux parlementaires

• 16:00  /  09.02.2006

  16:00

  09.02.2006

  Commission des Finances et du Budget

  4, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Docpa n°5429 : Projet de loi relative à l'introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance

     • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

     • Docpa n°5460 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lettonie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 14 juin 2004 - Rapporteur: M. Norbert Haupert

     • Docpa n°5473 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à Bruxelles, le 22 novembre 2004 - Rapporteur: M. Norbert Haupert

     • Docpa n°5487 : Projet de loi relatif à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14ième reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8ième reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement

     • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar

     • Docpa n°5503 : Projet de loi mettant en oeuvre la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs - Rapporteur: M. Norbert Haupert

     • - Examen et adoption des projets de rapport

Friday 10th, February 2006

• 10:00  /  10.02.2006

  10:00

  10.02.2006

  Commission du Règlement

  9, rue du Saint-Esprit
  Meeting program Close

  1. Echange de vues sur différentes propositions de modification du Règlement (dossier circonstancié suivra)

Saturday 11th, February 2006