Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Meeting - 6 February 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2006

  2. Rapports spéciaux de la Cour des Comptes sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel en 2002 et 2003 - Examen et adoption du projet de rapport

  3. Nouvelle procédure à suivre en matière de préparation et de présentation de grands projets d'infrastructure a) Présentation et examen de l'avis de la Cour des Comptes sur l'article 99 de la Constitution b) Proposition du Ministère des Transports concernant les projets d'infrastructure ferroviaire

  4. Divers