5502

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant modification de l'article 3 du règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage

5502 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
14.10.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2005 Avis de la Chambre des Employés Privés (11.10.2005)
12.10.2005 Avis de la Chambre des Métiers (12.10.2005)
14.10.2005 Déposé
03.11.2005

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Travail et de l'Emploi (3.11.2005)

09.12.2005 Avis de la Chambre de Travail (9.12.2005)
17.01.2006 Avis du Conseil d'Etat (17.1.2006) Conseil d'État
09.02.2006 Avis de la Conférence des Présidents (09-02-2006) Conférence des Présidents
09.02.2006 Conférence des Présidents
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°53 en page 1134