Agenda
Semaine 44 - November 2005
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Sunday 06th, November 2005
Monday 07th, November 2005
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08:30 / 07.11.200508:3007.11.2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - A 8:30 heures : Echange de vues avec M. le Ministre de la Coopération sur le volet coopération au développement - A partir de 9:00 heures : Echange de vues sur les volets affaires étrangères, affaires européennes, immigration et défense
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Docpa n°5431 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers
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10:30 / 07.11.200510:3007.11.2005
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
nouvelle heure 9, rue du Saint-Esprit-
Entrevue avec M. Rolf Tarrach, Recteur de l'Université du Luxembourg
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Divers
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14:30 / 07.11.200514:3007.11.2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2005
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Rapport spécial portant sur le contrôle de l'exécution des sixième et septième programmes quinquennaux d'équipement de l'infrastructure touristique - Rapporteur: M. Lucien Clement - Echange de vues avec M. Fernand Boden, Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
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Rapport spécial sur le Fonds pour la protection de l'Environnement - Présentation du rapport spécial par la Cour des Comptes
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Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2002 Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2003 - Désignation des rapporteurs
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Divers
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Tuesday 08th, November 2005
Wednesday 09th, November 2005
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09:00 / 09.11.200509:0009.11.2005
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
9, rue du Saint-Esprit-
Bilan de la Présidence
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Docpa n°5452 : Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse
- - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider
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La mise en oeuvre du PAC
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Grippe aviaire
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Dossier OGM
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Remembrement
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Divers
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09:00 / 09.11.200509:0009.11.2005
Commission juridique
nouveau lieu Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe-
Docpa n°5412 : Projet de loi sur les équipes communes d'enquête
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Présentation et adoption d'une proposition d'amendement pour l'article 2, paragraphes (1) et (2)
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Docpa n°5411 : Projet de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat, et transposant certaines dispositions de la Directive 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires, 2. portant approbation du Protocole additionnel à l'Accord européen du 27 janvier 1977 sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire, signé à Moscou, le 4 octobre 2001
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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09:00 / 09.11.200509:0009.11.2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques
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10:00 / 09.11.200510:0009.11.2005
Bureau
4, rue du Saint-Esprit-
1. Questions administratives 2. Relations internationales
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10:30 / 09.11.200510:3009.11.2005
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe-
Demande du groupe DP de discuter le principe de la séparation des dates des élections législatives et européennes et de procéder à une analyse des éventuels problèmes constitutionnels qui pourraient se poser dans ce cas
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13:30 / 09.11.200513:3009.11.2005
Conférence des Présidents
9, rue du Saint-Esprit, Salle de conférences de la Présidence (1er étage)-
Docpa n°5272 : Projet de règlement grand-ducal relatif à l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Avis de la Conférence des Présidents
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Travaux parlementaires
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14:30 / 09.11.200514:3009.11.2005
Commission des Transports
9, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2005
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Informations de M. le Ministre des Transports sur la tripartite "Chemins de Fer"
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5465 Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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Thursday 10th, November 2005
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09:00 / 10.11.200509:0010.11.2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 29 septembre 2005
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Docpa n°5146 : Projet de loi modifiant différentes dispositions du Code des assurances sociales en matière d'assurance dépendance
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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09:00 / 10.11.200509:0010.11.2005
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports
9, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux du 21 et 27 septembre
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Préparation du débat sur le plan national luxembourgeois dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne
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16:00 / 10.11.200516:0010.11.2005
Commission des Finances et du Budget
nouvelle heure 4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation du programme pluriannuel des dépenses en capital
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