Meeting - 9 November 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2005

Informations de M. le Ministre des Transports sur la tripartite "Chemins de Fer"

5465 Projet de loi modifiant a) la loi du 29 juin 2004 sur les transports publics b) la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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