Agenda
Semaine 41 - October 2005
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Sunday 16th, October 2005
Monday 17th, October 2005
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09:00 / 17.10.200509:0017.10.2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteur : Madame Lydie Err - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Divers
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14:30 / 17.10.200514:3017.10.2005
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2005
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Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2002 Rapport spécial sur les établissements publics soumis à un contrôle annuel 2003 - Présentation des rapports spéciaux par la Cour des Comptes
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Tuesday 18th, October 2005
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09:00 / 18.10.200509:0018.10.2005
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications
ordre du jour modifié 4, rue du Saint-Esprit-
Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2005
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Docpa n°5149 : Projet de loi déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Patrick Santer - Examen du projet de loi et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Docpa n°5485 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
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Docpa n°5486 : Projet de loi modifiant et complétant ... c) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat d) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers
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15:45 / 18.10.200515:4518.10.2005
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entretiens dans le cadre de la visite officielle de M. Svetozar Marovic, Président de la République de Serbie et Monténégro
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Wednesday 19th, October 2005
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11:00 / 19.10.200511:0019.10.2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe-
Entrevue avec les représentants du Comité des Demandeurs d'Asile Africains Engagés, suite à la demande du 17 octobre 2005
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15:05 / 19.10.200515:0519.10.2005
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Entretiens dans le cadre de la visite officielle de M. Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie
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Thursday 20th, October 2005
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09:00 / 20.10.200509:0020.10.2005
Commission des Transports
9, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux des réunions du 2 juin et du 21 septembre 2005
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Echange de vues avec Monsieur le Ministre des Transports sur la tripartite "Chemins de Fer"
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Divers
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09:00 / 20.10.200509:0020.10.2005
Commission des Finances et du Budget
4, rue du Saint-Esprit-
Docpa n°5500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006
- - Rapporteur: M. Roger Negri - Présentation des grandes lignes du projet de budget par M. le Ministre du Trésor et du Budget
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14:30 / 20.10.200514:3020.10.2005
Commission de l'Environnement
4, rue du Saint-Esprit-
Approbation des procès-verbaux des réunions des 20 et 27 septembre 2005
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Docpa n°5044 : Projet de loi concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- - Rapporteur : Monsieur Romain Schneider - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5217 : Projet de loi concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5445 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5459 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets
- - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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