Sunday 14th, March 2004

Monday 15th, March 2004

Tuesday 16th, March 2004

• 16.03.2004

  16.03.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  16.03.2004

  15:00

  16.03.2004

  Plenary session No.39

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Heure d'actualité demandée par le groupe LSAP sur la situation des travailleurs âgés sur le marché de l'emploi

  3. Dossier parlementaire n°4956 : Projet de loi relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard - portant transposition de la Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et - abrogeant la loi modifiée du 23 juin 1909 ayant pour objet de faire courir de plein droit l'intérêt en faveur des créances de l'artisan et du détaillant et la loi du 22 février 1984 relative au taux de l'intérêt légal - Rapporteur : M. Patrick Santer

Wednesday 17th, March 2004

• 17.03.2004

  17.03.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  17.03.2004

  14:30

  17.03.2004

  Plenary session No.40

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5189 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Ettelbruck - Rapporteur : M. Lucien Weiler

  2. Dossier parlementaire n°5218 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher - Rapportrice : Mme Marie-Josée Frank

  3. Dossier parlementaire n°5219 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg - Rapportrice : Mme Ferny Nicklaus-Faber

  4. Dossier parlementaire n°5220 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre de services intégrés de soins pour seniors à Luxembourg - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Thursday 18th, March 2004

• 18.03.2004

  18.03.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  18.03.2004

  14:30

  18.03.2004

  Plenary session No.41

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5128 : Projet de loi modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapportrice : Mme Agny Durdu

  2. Dossier parlementaire n°5193 : Projet de loi relative à la garantie de conformité due par le vendeur de biens meubles corporels portant transposition de la Directive 1999/44/CE du Parlement et du Conseil du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation et modifiant la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur - Rapportrice : Mme Agny Durdu

  3. Dossier parlementaire n°5192 : Projet de loi autorisant la construction d'une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

  4. Dossier parlementaire n°5233 : Projet de loi autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : M. John Schummer

Friday 19th, March 2004

Saturday 20th, March 2004