Sunday 08th, February 2004

Monday 09th, February 2004

Tuesday 10th, February 2004

• 10.02.2004

  10.02.2004

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  10.02.2004

  15:00

  10.02.2004

  Plenary session No.31

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Heure de questions au Gouvernement

  2. Dossier parlementaire n°5047 : 5039 Proposition de révision des articles 63 et 65 de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

  3. Dossier parlementaire n°5190 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République Fédérale d'Allemagne, la République Hellénique, le Royaume d'Espagne, la République Française, l'Irlande, la République Italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque relatif à l'adhésion de la République Tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à l'Union européenne, signé à Athènes, le 16 avril 2003 - Rapporteur : M. Emile Calmes

Wednesday 11th, February 2004

• 11.02.2004

  11.02.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  11.02.2004

  14:30

  11.02.2004

  Plenary session No.32

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°5014 : Projet de loi portant modification de la loi du 24 février 1999 autorisant l'Etat à participer au financement de la mise en place par le syndicat SEBES d'une conduite d'eau potable allant de Grosbous via Mersch à Junglinster - Rapporteur : M. Nico Loes

  2. Dossier parlementaire n°4998 : Projet de loi portant création d'une Administration de la gestion de l'eau - Rapporteur : M. Marco Schank

  3. Demandes en naturalisation

Thursday 12th, February 2004

• 12.02.2004

  12.02.2004

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  12.02.2004

  14:30

  12.02.2004

  Plenary session No.33

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Dossier parlementaire n°4999 : Débat d'orientation sur la politique d'immigration - Rapporteur : M. Marcel Glesener

Friday 13th, February 2004

Saturday 14th, February 2004