Sunday 29th, June 2003

Monday 30th, June 2003

Tuesday 01st, July 2003

• 01.07.2003

  01.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 15:00  /  01.07.2003

  15:00

  01.07.2003

  Plenary session No.64

  Retransmis
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  1. Débat d'orientation relatif au document final retenu par la Convention sur l'avenir de l'Europe Résolution du groupe LSAP relative à la tenue d'un référendum sur un futur Traité instituant une Constitution européenne

Wednesday 02nd, July 2003

• 02.07.2003

  02.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 14:30  /  02.07.2003

  14:30

  02.07.2003

  Plenary session No.65

  Retransmis
  Meeting program Close

  1. Interpellation de M. Jeannot Krecké sur la politique du gouvernement concernant les services publics

Thursday 03rd, July 2003

• 03.07.2003

  03.07.2003

  Scheduled Plenary session
• 09:00  /  03.07.2003

  09:00

  03.07.2003

  Plenary session No.66

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  1. Dossier parlementaire n°4944 : Projet de loi portant approbation de l'Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin, signé à Paris, le 3 avril 2001 - Rapporteur : M. Lucien Clement

  2. Dossier parlementaire n°5064 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 1976 portant création de l'Administration des services vétérinaires - Rapporteur : M. Lucien Clement

  3. Dossier parlementaire n°4970 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Rapporteur : M. Emile Calmes

  4. Dossier parlementaire n°4721 : Projet de loi - portant approbation de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance; - portant nouvelle réglementation des contrats fiduciaires, et - modifiant la loi du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers - Rapporteur : M. Patrick Santer

  5. Dossier parlementaire n°4919 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice 2) de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat - Rapporteur : M. Patrick Santer

• 14:30  /  03.07.2003

  14:30

  03.07.2003

  Plenary session No.67

  Retransmis
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  1. Dossier parlementaire n°5082 : Projet de loi complétant la loi du 25 juillet 2002 concernant le remplacement des instituteurs de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire - Rapporteur : Mme Agny Durdu

  2. 4818 Projet de loi portant approbation de l'Accord cinématographique entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Française et des Annexes 1 à 5, signés à Cannes, le 18 mai 2001 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf 5025 Projet de loi portant approbation de l'accord de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Berlin, le 14 juin 2002 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf Présentation d'un bilan sur l'industrie cinématographique luxembourgeoise par M. François Biltgen, Ministre délégué aux Communications

Friday 04th, July 2003

Saturday 05th, July 2003