Plenarsitzung Nr. 13
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00:12:29
Ouverture de la séance publique
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00:12:45
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:13:01
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
Mars Di Bartolomeo-
00:13:01Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la ChambreMars Di Bartolomeo
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00:14:43
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
00:14:59
7038 - Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
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00:14:597038 - Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
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00:15:17
Rapport de la Commission de l'Economie
Tess Burton -
00:24:18
Discussion générale
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00:24:33
Intervention du groupe parlementaire CSV
Léon Gloden -
00:29:20
Intervention du groupe parlementaire DP
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00:31:36
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
00:31:50
Intervention de la sensibilité politique ADR
Roy Reding
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00:32:16
Prise de position du Gouvernement
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00:32:47
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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00:33:20
Dispense second vote
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00:33:26
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre (suite)
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00:33:26Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen (COM (2016) 590) - Art. 168 du Règlement de la Chambre (suite)
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00:33:41
Vote à main levée sur la résolution
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00:33:56
6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
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00:33:566965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques
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00:34:39
Rapport de la Commission de l'Economie (6965)
Claude Haagen -
00:39:39
Rapport de la Commission de l'Economie (6981)
Tess Burton -
00:46:03
Rapport de la Commission de l'Economie (6902)
Tess Burton -
00:49:20
Discussion générale
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00:49:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
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00:52:35
Intervention du groupe parlementaire DP
Simone Beissel -
00:55:27
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox
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00:55:42
Prise de position du Gouvernement
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00:56:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6965
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00:56:53
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6981
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00:57:17
Vote sur l'ensemble du projet de loi 6902
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00:57:46
Dispenses second vote 6965, 6981 et 6902
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00:57:55
7022 - Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
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00:57:557022 - Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
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00:58:23
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
André Bauler -
01:06:49
Discussion générale
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01:06:53
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
01:07:17
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:11:02
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox
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01:11:15
Prise de position du Gouvernement
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01:14:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:14:45
Dispense second vote
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01:14:51
7031 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
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01:14:517031 - Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
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01:15:14
Rapport de la Commission des Finances et du Budget
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01:22:28
Discussion générale
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01:22:31
Intervention du groupe parlementaire CSV
Laurent Mosar -
01:26:44
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:28:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
Henri Kox -
01:28:36
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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01:33:26
Prise de position du Gouvernement
-
01:41:01
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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01:41:21
Dispense second vote
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01:41:26
7067 - Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
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01:41:267067 - Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
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01:41:53
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
André Bauler -
01:51:24
Discussion générale
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01:51:32
Intervention du groupe parlementaire CSV
Octavie Modert -
01:56:38
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Franz Fayot -
01:59:16
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
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02:02:04
Interruption
André Bauler
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02:02:15
Intervention due la sensibilité politique ADR
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02:05:55
Prise de position du Gouvernement
Fernand Etgen -
02:09:45
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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02:10:09
Dispense second vote
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02:10:17
7073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
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02:10:177073 - Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
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02:10:42
Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Lex Delles -
02:19:54
Discussion générale
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02:20:18
Intervention du groupe parlementaire CSV
-
02:35:02
Intervention du groupe parlementaire LSAP
Tess Burton -
02:39:04
Intervention du groupe parlementaire déi gréng
-
02:45:52
Intervention de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:56:56
Intervention de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner
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03:01:17
Prise de position du Gouvernement
Claude Meisch -
03:15:16
Vote sur l'ensemble du projet de loi
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03:15:48
Dispense second vote
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03:16:09
Fin de la séance publique
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Marc Angel
·
LSAP
Séance publique
-
Nancy Arendt
·
CSV
Séance publique
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Félix Braz · déi gréng Séance publique
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Fernand Etgen
·
DP
Absence motivée
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Jean-Paul Schaaf
·
CSV
Séance publique
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Dossier parlementaire n°7038 : Projet de loi sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative
- Rapportrice: Tess Burton
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6965 Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen 6981 Projet de loi relatif aux équipements marins - Rapportrice : Madame Tess Burton 6902 Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques - Rapportrice : Madame Tess Burton
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Dossier parlementaire n°7022 : Projet de loi relative aux abus de marché et portant : 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission; 2. transposition de: a) la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché); b) la directive d'exécution (UE) 2015/2392 de la Commission du 17 décembre 2015 relative au règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le signalement aux autorités compétentes des violations potentielles ou réelles dudit règlement; 3. modification de la loi modifiée du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs; et 4. abrogation de la loi modifiée du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
- Rapporteur: André Bauler
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Dossier parlementaire n°7031 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/881 du Conseil du 25 mai 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal et concernant les règles de déclaration pays par pays pour les groupes d'entreprises multinationales
- Rapporteur: Eugène Berger
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Dossier parlementaire n°7067 : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
- Rapporteur: André Bauler
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Dossier parlementaire n°7073 : Projet de loi concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination
- Rapporteur: Lex Delles