6981

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif aux équipements marins

Résumé du dossier
6981 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.12.2016
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
21.04.2016
Commissions

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
21.04.2016 Déposé
21.04.2016 Commission pressentie Commission de l'Economie
04.05.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-12-2016 Commission de l'Economie
02.06.2016 Avis de la Chambre de Commerce (25.5.2016)
12.10.2016 Avis du Conseil d'État (11.10.2016) Conseil d'État
13.10.2016 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Tess Burton Tess Burton
Commission de l'Economie
13.10.2016 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
27.10.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie Commission de l'Economie
16.11.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'État
17.11.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie
21.11.2016 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (14.11.2016)
01.12.2016 - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie
02.12.2016 Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie Rapporteur(s) : Madame Tess Burton Tess Burton
Commission de l'Economie
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016

6965 - Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil 6981 - Projet de loi relatif aux équipements marins 6902 - Projet de loi relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Séance publique N° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°268 en page 4751
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016) Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'État