7067

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Résumé du dossier
7067 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 28.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
05.10.2016 Déposé
05.10.2016 Commission pressentie Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 09-12-2016

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
23.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
André Bauler
23.11.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.12.2016 Avis du Conseil d'État (6.12.2016) Conseil d'Etat
07.12.2016

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant création du Journal officiel électronique du Grand-Duché de Luxembourg

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

07.12.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09.12.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
André Bauler
09.12.2016 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

13.12.2016 7067 - Projet de loi concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg
Séance publique N° 13
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°309 en page 6460
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat