Démocratie, État de droit et cohésion européenne au centre des échanges de l’APCE à Monaco
Octavie Modert a participé à la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), organisée sous la présidence de la Principauté de Monaco. Dans le cadre de ces travaux, Octavie Modert a échangé avec ses homologues sur plusieurs enjeux majeurs, notamment le déficit démocratique, le renforcement des contre-pouvoirs et l’impact de l’intelligence artificielle.
Dialogue et engagement autour des valeurs européennes
En amont de la réunion de la Commission permanente, Octavie Modert a également participé à la réunion des Femmes@PACE en présence de S.A.S. la Princesse Charlène de Monaco. Lors de cet échange, la Princesse a souligné l’importance de réunir des femmes engagées de toute l’Europe afin de favoriser le dialogue et la coopération autour de sujets essentiels, tels que la dignité humaine, la solidarité et la protection des personnes les plus vulnérables. Elle a également souligné le rôle du sport comme force d’unité et de cohésion.
L’État de droit au cœur des priorités de la présidence monégasque
Première présidence monégasque du Comité des ministres depuis l’adhésion de la Principauté au Conseil de l’Europe, cette présidence entend donner la priorité à la protection effective de tous les citoyens européens à travers une Organisation efficace, crédible et capable de tenir ses engagements. Face aux défis contemporains et futurs du continent, la primauté de l’État de droit demeure le fondement essentiel sur lequel toute action doit être construite. Les atteintes répétées à l’ordre international, ainsi que le recul observé de la démocratie et des droits de l’Homme, mettent à l’épreuve la cohésion de nos sociétés et la crédibilité de nos institutions. Dans ce contexte, mettre fin à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et garantir que les violations ne restent pas sans conséquences constituent des impératifs urgents.
« Le Conseil de l’Europe est la conscience de l’Europe »
L’APCE contribue à la mise à jour de la liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise
L’un des rapports examinés lors de la Commission permanente portait sur la « Liste des critères de l’État de droit » de la Commission de Venise. L’APCE a appelé unanimement les États membres ainsi que les États observateurs de la Commission de Venise à intégrer systématiquement cette liste actualisée dans leurs processus internes d’élaboration législative et de révision constitutionnelle.
Octavie Modert est intervenue en soutien à ce rapport. Elle a souligné qu’un recul démocratique peut aujourd’hui être observé, y compris dans des démocraties établies. Elle a mis en évidence le fait que les démocraties doivent faire face à de nouvelles réalités et a salué les efforts entrepris pour actualiser la liste des critères de l’État de droit de la Commission de Venise. Elle a également salué le travail mené conjointement par la Commission de Venise et le Conseil de l’Europe afin de renforcer les institutions démocratiques, notamment par la mise à disposition d’outils nécessaires à leur contrôle et à leur équilibre.
« Nous devons prendre en compte de nouvelles réalités. »
